Vertaling van "remuneration arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

interim arrangement | intermediate arrangement | provisional arrangement
arrangement intérimaire | arrangement provisoire

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Main findings show that there is a lack of transparency of the remuneration arrangements in the contracts of authors and performers in relation to the rights transferred.
Ses principales conclusions font ressortir un manque de transparence des modalités de rémunération dans les contrats des auteurs et des artistes interprètes en ce qui concerne les droits transférés.

It does not happen often and I think we need remuneration arrangements to encourage basic screening, brief intervention and follow-up that are required in primary health care.
Cette forme d'action est assez rare et je pense qu'il faudrait trouver des modalités de rémunération adéquates pour favoriser les mesures indispensables de dépistage, d'intervention à court terme et de suivi dans les services primaires de soins de santé.

staff are required to undertake not to use personal hedging strategies or remuneration- and liability-related insurance to undermine the risk alignment effects embedded in their remuneration arrangements;
le personnel est tenu de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération;

(q) staff are required to undertake not to use personal hedging strategies or remuneration- and liability-related insurance to undermine the risk alignment effects embedded in their remuneration arrangements;
(q) le personnel est tenu de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération;

(n) staff members are required to undertake not to use personal hedging strategies or remuneration- and liability-related insurance to undermine the risk alignment effects embedded in their remuneration arrangements;
(n) les membres du personnel sont tenus de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans leurs modalités de rémunération;

(h) being a trustee, makes any arrangement under any circumstances with the bankrupt, or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with a bankruptcy, for any gift, remuneration or pecuniary or other consideration or benefit whatever beyond the remuneration payable out of the estate, or accepts any such consideration or benefit from any such person, or makes any arrangement for giving up, or gives up, any part of the remuneration, either as a receiver within the meaning of subsection 243(2) or trustee, to the bankrupt or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with the bankruptcy,
h) étant un syndic, conclut un arrangement dans des circonstances quelconques avec le failli ou avec un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à une faillite, pour un cadeau, une rémunération, une contrepartie ou un avantage pécuniaire ou autre, quelle qu’en soit la nature, excédant la rémunération payable sur l’actif, ou accepte une telle contrepartie ou un tel avantage de cette personne, ou conclut un arrangement pour céder une partie de sa rémunération, soit comme séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou comme syndic, au failli ou à un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à la faillite, ou cède une partie de cette rémunération.

(b) for the purposes of section 8507, the amount that it is reasonable to consider would have been the remuneration of the employee for any period from the employer shall be determined on the basis that the employee’s rate of remuneration was the amount that it is reasonable to consider would, but for the arrangement, have been the employee’s rate of remuneration.
b) pour l’application de l’article 8507, le montant qui aurait vraisemblablement constitué la rémunération de l’employé pour une période donnée, reçue de l’employeur, est déterminé comme si le taux de rémunération de l’employé était le taux auquel il aurait vraisemblablement été rémunéré en l’absence du mécanisme.

(o) staff members are required to undertake not to use personal hedging strategies or remuneration- and liability-related insurance to undermine the risk alignment effects embedded in their remuneration arrangements.
(o) les employés sont tenus de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans leurs conventions de rémunération.