Vertaling van "remuneration as part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Remuneration guidelines for Part-time Governor in Council Appointees in Crown Corporations
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'état

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

parting line [ mould parting line | partition line | mold parting face | parting plane | parting surface | mold parting line ]
ligne de joint du moule [ plan de joint du moule ]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

continuing part-time employee [ permanent part-time employee | continuous part-time employee | regular part-time employee | part-time continuing employee ]
employé permanent à temps partiel [ salarié permanent à temps partiel | permanent à temps partiel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(aa) the ratio between the average remuneration awarded, paid or due to executive directors and the average remuneration of employees during the last financial year where the remuneration of part-time employees is included on full-time equivalent terms;
(a bis) le ratio entre la rémunération moyenne octroyée, versée ou due aux administrateurs exécutifs et la rémunération moyenne des salariés au cours du dernier exercice financier, la rémunération des salariés à temps partiel étant incluse en termes d'équivalent temps plein;

(b) the relative change of the remuneration of directors over the last three financial years, its relation to the development of the value and general performance of the company and to change in the average full-time remuneration of employees of the company other than directors, where the remuneration of part-time employees is included on full-time equivalent terms;
(b) l'évolution relative de la rémunération des administrateurs au cours des trois derniers exercices, sa relation avec l'évolution de la valeur et des performances générales de l'entreprise et avec la rémunération moyenne à temps plein des salariés de l'entreprise autres que les administrateurs, la rémunération des salariés à temps partiel étant incluse en termes d'équivalent temps plein;

When calculating those ratios, the remuneration of part time employees shall be included on full time equivalent terms.
Lors du calcul de ces ratios, la rémunération des salariés à temps partiel est incluse en termes d'équivalent temps plein.

The need for such an application is by no means incompatible with the right to an effective remedy, nor does it undermine the effectiveness of the constitution of a technical group on remuneration as part of the procedure for fixing correction coefficients, since the right of access to documents is provided for by the very wording of Regulation No 1049/2001 under the conditions laid down in that regulation, and there is no derogating procedure applicable simply because the applicant is an EU official.
La nécessité d’une telle demande n’est nullement incompatible avec le droit à un recours effectif, ni ne méconnaît l’effet utile de la constitution d’un groupe technique sur les rémunérations dans le cadre d’une procédure de fixation d’un coefficient correcteur, dès lors que le droit d’accès aux documents est prévu par les termes mêmes du règlement no 1049/2001 dans les conditions y prévues et qu’aucune procédure dérogatoire n’est applicable du seul fait que le demandeur est un fonctionnaire de l’Union.

The total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from either of the reduced amounts of the fee referred to in the first subparagraph shall correspond to the same proportion as the total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from the fee laid down in point 1 of this Part for assessments involving one or two active substances and/or combinations of active substances.
Le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs à prélever sur l’un ou l’autre des montants réduits de la redevance visés au premier alinéa est défini dans les mêmes proportions que le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs visé au point 1 de la présente partie pour les évaluations qui concernent une ou deux substances actives et/ou combinaison de substances actives.

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).
S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).

guaranteed variable remuneration is not consistent with sound risk management or the pay-for-performance principle and shall not be a part of prospective remuneration plans.
les rémunérations variables garanties ne sont pas compatibles avec une saine gestion des risques ni avec le principe de la rémunération en fonction des résultats et ne font pas partie de plans de rémunération prospectifs.

Qualitative measures available to the competent authorities include requiring the credit institutions and investment firms to reduce the risk inherent in their activities, products or systems, including by introducing changes to their structures of remuneration or freezing the variable parts of remuneration to the extent that they are inconsistent with effective risk management.
Parmi les mesures qualitatives que peuvent prendre les autorités compétentes figure l’obligation faite aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de réduire le risque inhérent à leurs activités, à leurs produits ou à leurs systèmes, y compris en introduisant des modifications à leurs structures de rémunération ou en gelant les parties variables de la rémunération dans la mesure où elles sont incompatibles avec une gestion des risques efficace.

B. whereas the Commission's Green Paper on corporate governance in financial institutions and remuneration policies stresses that the lack of effective control mechanisms contributed significantly to excessive risk-taking on the part of financial institutions, and that corporate governance should take account of the stability of the financial system, which depends on the actions of many players,
B. considérant que le Livre vert de la Commission sur le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération souligne que l'absence de mécanismes de contrôles effectifs a largement contribué à la prise excessive de risques par les établissements financiers et que le gouvernement d'entreprise doit tenir compte de la stabilité du système financier, de par le caractère systémique de nombreux acteurs,

Reference is made to appropriate remuneration for part-time training in general practice, in order to align its status with that of part-time specialist training.
Il est fait référence à une rémunération appropriée de la formation à temps partiel à la médecine générale afin d'en aligner le statut sur celui de la formation à temps partiel des spécialistes.