Vertaling van "remuneration is agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'admission à la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec et sur la rémunération minimale de l'évaluateur agréé
Règlement sur l'admission à la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec et sur la rémunération minimale de l'évaluateur agréé

remuneration in excess of the agreed scale
rémunération extra-conventionnelle

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).

Member States should be guided, inter alia, by the facts relating to the performance of work, subordination and the remuneration of the worker, notwithstanding how the relationship is characterised in any arrangement, whether contractual or not, that may have been agreed between the parties.
Les États membres devraient s'appuyer notamment sur les faits relatifs à la prestation de travail, à la subordination et à la rémunération du travailleur, quelle que soit la qualification de la relation dans tout accord, qu'il soit contractuel ou non, ayant pu être conclu entre les parties.

G. whereas the agreed principles and measures already taken in respect of remuneration policy should be continually reviewed and, where necessary, adapted in order to create uniform conditions throughout Europe and secure the global competitiveness of the European finance industry,
G. considérant que les principes convenus et les mesures déjà prises en matière de politique de rémunération doivent faire l'objet d'un suivi permanent et être adaptés le cas échéant afin de créer des conditions identiques dans toute l'Europe et d'assurer la compétitivité mondiale du secteur financier européen,

C. whereas the agreed principles and measures already taken in respect of remuneration policy should be continually reviewed and, where necessary, adapted in order to create uniform conditions throughout Europe and secure the global competitiveness of the European finance industry,
C. considérant que les principes convenus et les mesures déjà prises en matière de politique de rémunération doivent faire l'objet d'un suivi permanent et être adaptés le cas échéant afin de créer des conditions identiques dans toute l'Europe et d'assurer la compétitivité mondiale du secteur financier européen,

1. Without prejudice to paragraphs 2 and 3, where a multilateral interchange fee or other agreed remuneration for a national direct debit transaction executed before 1 November 2009 applies between the payment service providers of the payee and of the payer, such a multilateral interchange fee or other agreed remuneration shall apply for any national direct debit transaction executed before 1 November 2012.
1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, lorsque les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2009 font l’objet, entre les prestataires de services de paiement du bénéficiaire et du payeur, d’une commission multilatérale d’interchange ou d’une autre rémunération convenue, une telle commission multilatérale d’interchange ou une telle autre rémunération convenue s’applique à tous les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2012.

(a) any outstanding remuneration to the illegally employed third-country national. The agreed level of remuneration is presumed to have been at least the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, collective agreements or practices in the relevant occupational branches unless one of the employer or the employee can prove differently, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions concerning wages;
(a) tout salaire impayé au ressortissant d'un pays tiers employé illégalement; le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimum, les conventions collectives ou les pratiques applicables dans le secteur professionnel pertinent, sauf preuve du contraire fournie par l'employeur ou l'employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires.

Remuneration for the work performed is a different matter altogether, one that can be negotiated between the respective employer and employee organisations – it is possible to adjust to the reality in each country and national competence, but working time is working time and has to be considered as such. I therefore agree with the Court, but I do not agree or support the Council’s compromise.
La rémunération du travail effectué est une question complètement différente, qui peut être négociée entre l’employeur et les organisations de travailleurs concernés et qu’il est possible d’adapter à la réalité de chaque pays et aux compétences nationales, mais le temps de travail est du temps de travail et doit être considéré comme tel. Je suis donc d’accord avec la Cour de justice, mais je n’approuve pas et je ne soutiens pas le compromis du Conseil.

In fixing the amounts to be transferred to the competent authorities of the Member States and in fixing any necessary remuneration in respect of any other agreed work done for the Agency, the Management Board of the Agency should observe the principle of sound financial management as defined in Article 27 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .
Lorsqu’il fixe les montants à transférer aux autorités compétentes des États membres et toute rémunération nécessaire pour tous autres travaux convenus réalisés pour le compte de l’Agence, le conseil d’administration de l’Agence doit observer le principe de bonne gestion financière tel qu’il est défini à l’article 27 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .

But many also agree that farmers should be remunerated for signing up to commitments which go further, delivering services that the market will not provide alone, particularly when focused on specific resources of particular importance in the context of agriculture and forestry, such as water and soil.
Mais nombreux sont également ceux qui conviennent que les agriculteurs devraient être rémunérés lorsqu'ils contractent des engagements qui vont plus loin, en fournissant des services que le marché seul ne prendrait pas en charge, en particulier lorsqu'ils concernent des ressources spécifiques revêtant une importance particulière dans le cadre de l'agriculture et de la sylviculture, comme l'eau et le sol.