Vertaling van "renounce his citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application to renounce Canadian citizenship
demande de répudiation de la citoyenneté canadienne

application to renounce citizenship [ application to renounce | renouncement application ]
demande de répudiation de la citoyenneté [ demande de répudiation ]

apply to the Minister to renounce citizenship
demander au ministre de répudier sa citoyenneté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9 (1) A citizen may, on application, renounce his citizenship if he
9 (1) Peut demander à répudier sa citoyenneté le citoyen qui :

9 (1) Subject to subsection (2.1), a citizen may, on application, renounce his citizenship if he
9 (1) Sous réserve du paragraphe (2.1), peut demander à répudier sa citoyenneté le citoyen qui :

He cannot renounce his citizenship because the U.S. government will not let him.
L'homme dont je vous ai parlé ne peut pas renoncer à sa citoyenneté parce que le gouvernement américain ne lui permet pas de le faire.

The specific offences for which a person is held civilly liable under the JVTA could be the same ones used to determine whether a person is deemed to have renounced his citizenship under Bill C-425, and I can go through the sections in the Criminal Code with you right now.
Les infractions particulières pour lesquelles quelqu'un est tenu civilement responsable sous le régime de cette loi pourraient être les mêmes que celles dont on se sert pour déterminer si quelqu'un est réputé avoir répudié sa citoyenneté sous le régime du projet de loi C-425, et je suis prête, tout de suite, à parcourir avec vous les dispositions applicables du Code criminel.

became a citizen by way of grant17 on or after 1 January 1947 (or 1 April 1949, in the case of a person from Newfoundland and Labrador), but later renounced his or her citizenship or had his or her citizenship revoked for fraud.
soit si elle a acquis la citoyenneté par attribution17 le 1 janvier 1947 ou après (ou le 1 avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et Labrador), avant de renoncer à sa citoyenneté ou de voir sa citoyenneté révoquée pour fraude.

The Parties take note that, according to the current Pakistan Citizenship Act, 1951, and the Rules made thereunder, a citizen of Pakistan cannot renounce his citizenship without having acquired or having been given a valid document assuring the grant of citizenship or nationality of another State.
Les parties prennent acte de ce que, conformément à la loi sur la citoyenneté de 1951 actuellement en vigueur au Pakistan et aux règles qui en découlent, un citoyen pakistanais ne peut renoncer à sa citoyenneté sans avoir obtenu ou reçu un document en cours de validité lui assurant l’octroi de la citoyenneté ou de la nationalité d’un autre État.