Vertaling van "rephrases " (Engels → Frans) :

It is proposed to rephrase Article 20(4) relating to the conduct of the oral hearing.
Il est proposé de reformuler l'article 20, quatrième alinéa, qui précise la conduite de la procédure orale.

Article 8 of Decision 99/468 should therefore be included in the regulation and rephrased in a way that allows for the EP or the Council to express its objection to measures that would counteract the intention of the legislator expressed in the basic act.
C'est pourquoi l'article 8 de la décision 99/468 devrait être inclus dans le règlement et reformulé de façon à ce que le PE ou le Conseil puisse émettre une objection quant aux mesures qui seraient contraires à l'intention exprimée par le législateur dans l'acte de base.

I'm happy for my friend to rephrase the question, but when we're drilling down to things like me producing my notes that are in my personal solicitor's brief, I don't see how that could be rephrased and it become an acceptable question that doesn't trench on privilege.
Je n’ai aucune objection à ce que mon amie reformule sa question mais, lorsqu’on me demande de faire des choses comme produire mes notes qui font partie de mon mémoire personnel d’avocat, je ne vois pas comment cette question pourrait être reformulée afin de ne pas empiéter sur les privilèges.

EP first reading amendment 44 rephrased.
Reformulation de l'amendement 44 de la première lecture du PE.

8. Recalls that, under the present Financial Regulation, recoveries of Community funds are Community funds themselves and, therefore, recoveries pursuant to Regulation (EEC) No 595/91 form part of Community revenue and should be treated accordingly; calls on the Commission, for the sake of clarification, to initiate the necessary procedures to rephrase Regulation (EEC) No 595/91 in line with the terms used in the Financial Regulation and, in the meantime, to respect the provisions of the Financial Regulation in its entirety;
8. rappelle que, en vertu du règlement financier actuellement en vigueur, les recouvrements de fonds communautaires constituent des fonds communautaires et que, par conséquent, les montants recouvrés au titre du règlement (CEE) n° 595/91 font partie des recettes communautaires et doivent être traités en conséquence; invite la Commission, dans un souci de clarté, à engager les procédures nécessaires afin de reformuler le règlement (CEE) n° 595/91 pour tenir compte de la terminologie utilisée dans le règlement financier et, en attendant, à respecter dans leur intégralité les dispositions du règlement financier;

This amendment is a simple rephrasing to stress that the normative documents as drawn up by OIML need not be used in whole but only in part.
Le présent amendement est une simple reformulation qui met en avant le fait que les documents normatifs établis par l'OIML n'ont pas à être utilisés en totalité mais seulement en partie.

Would the hon. member like to rephrase his memory, rephrase his question.
Je saurais gré au député de reformuler sa question.

I would ask the hon. member to rephrase the question. [Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm): Mr. Speaker, I will rephrase my question: Can the Solicitor General of Canada assure this House that this matter will be clarified once and for all and that the review committee will give clear and precise answers to the questions we asked during committee meetings?
[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm): Monsieur le Président, je vais la reformuler de la façon suivante: Est-ce que le solliciteur général du Canada peut donner l'assurance à cette Chambre qu'on fera la lumière une fois pour toutes sur cette question et que les questions que nous avons posées au Comité de surveillance nous donnent des réponses claires et précises sur ces questions-là que nous avons posées lors des réunions de ce comité?