Traduction de «replacement for the original anti-terrorism bill which » (Anglais → Français) :

This is the fourth attempt to recreate the extraordinary powers of the original anti-terrorism bill.
Cette mesure constitue la quatrième tentative de recréer les pouvoirs extraordinaires que renfermait à l'origine la mesure antiterroriste.

I want to tell her that I was in Parliament in 2001, when the original anti-terrorism bill, Bill C-36, was basically rushed through Parliament.
Je siégeais à la Chambre en 2001 lorsque la mouture originale du projet de loi antiterroriste, le projet de loi C-36, a pour ainsi dire été adopté à toute vapeur au Parlement.

15. Is particularly concerned that the various political crises in the region have reduced the intelligence capacity of the Member States; recalls the crucial importance of promoting improved cooperation between the EU Member States and the MENA countries in combating terrorism within a human rights and international law framework; calls for systematic and effective cooperation between these countries and with Europol and Interpol, to help them develop the necessary structures and resources in the field of anti-terrorism, counter-terrorism and organised crime, including human trafficking, by implementing integrated defence systems designed chiefly to protect the human rights of each individual involved, provided adequate human rights safeguards are in place; highlights the 5+5 dialogue, which supplements the action of the Union for the Mediterranean (UfM) and enables work on security cooperation; underlines the need to overcome the persisting shortcomings in cooperation with foreign fighters’ countries of origin, transit and destination; calls on the EU Member States to pool their resources, enhance the existing mechanisms (Frontex, Eurosur) and establish a European PNR in order to improve controls at the EU’s external borders; stresses that the active collaboration between foreign and home affairs ministers should be strengthened, particularly concerning judicial and police cooperation and information-sharing;
15. s'inquiète particulièrement du fait que les diverses crises politiques dans la région ont réduit les capacités de renseignement des États membres; rappelle qu'il est crucial de promouvoir une meilleure coopération entre les États membres de l'Union européenne et les pays MOAN dans la lutte contre le terrorisme, qui doit s'effectuer dans le respect des droits de l'homme et du droit international; appelle de ses vœux une coopération systématique et efficace entre ces pays, ainsi qu'avec Europol et Interpol, qui leur permette de se doter des structures et ressources nécessaires pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic d'êtres humains, en mettant en place des systèmes de défense intégrés destinés principalement à protéger les droits fondamentaux de chaque individu concerné et pour autant que des garanties suffisantes en matière de droits de l'homme soient apportées; souligne l'action du dialogue 5+5, qui complète celle de l'Union pour la Méditerranée et permet de travailler sur la coopération en matière de sécurité; insiste sur la nécessité de combler les lacunes persistantes dans le domaine de la coopération avec les pays d'origine, de transit et de destination des combattants étrangers; invite les États membres de l'Union à mettre en commun leurs moyens, à renforcer les dispositifs existants (Frontex, Eurosur) et à mettre en place un PNR européen afin d'améliorer le contrôle aux frontières extérieures de l'Union; souligne que la collaboration active entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de l'intérieur doit être renforcée, notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire et policière et l'échange d'informations;

Should the bill not be withdrawn, at the very least extensive amendments should be introduced in committee in order to make it acceptable (1745) [English] Mrs. Diane Ablonczy (Calgary Nose Hill, Canadian Alliance): Mr. Speaker, Bill C-55 is a replacement for the original anti-terrorism bill which garnered so much opposition and outrage that it was scrapped.
Si jamais le projet de loi n'est pas retiré, il faut à tout le moins que des amendements en profondeur soient présentés en comité pour qu'il devienne acceptable (1745) [Traduction] Mme Diane Ablonczy (Calgary Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le projet de loi C-55 remplace le projet de loi initial de lutte contre le terrorisme qui a été mis à la poubelle en raison de toute l'opposition et l'indignation qu'il a soulevées.

5. Expresses its disappointment at President Al-Assad's televised address before the members of Parliament in Damascus of 30 March aimed more at taking time than at addressing the genuine requests of the Syrian people for freedom and changes; calls in this regard for the quick lifting of the Emergency Law as well as the dissolving the Supreme State Security Court and firmly opposes to the replacement of this law with an anti-terrorism law which restricts in the same way fundamental freedoms; reiterates its call for the dissolution;
5. confie sa déception après l'allocution télévisée du président Al-Assad aux membre du parlement à Damas, le 30 mars, qui a cherché à gagner du temps plutôt qu'à répondre aux véritables demandes du peuple syrien pour la liberté et le changement; appelle, à cet égard, à une abrogation rapide de la loi d'urgence ainsi qu'à la dissolution de la cour suprême de sûreté de l'État; s'oppose fermement au remplacement de cette loi par une loi antiterroriste qui limiterait, de la même manière, les libertés fondamentales; réitère son appel à la dissolution;

We can also point with pride to the remarkable contribution senators made to the pre-study of the anti-terrorism bill, which encouraged the Minister of Justice to make changes to the bill.
Nous pouvons également rappeler avec fierté la contribution remarquable des sénateurs à l'étude préalable qui a été faite du projet de loi antiterroriste, laquelle a eu pour résultat d'encourager la ministre de la Justice à en remanier les dispositions.

Hon. Joyce Fairbairn: Honourable senators, I rise today to begin debate on the first report of the Special Senate Committee on the Subject-Matter of Bill C-36, the anti-terrorism bill, which I tabled in the chamber last Thursday.
L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, j'amorce aujourd'hui le débat concernant le premier rapport du Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36, le projet de loi antiterroriste, que j'ai déposé au Sénat jeudi dernier.