Vertaling van "report adopted unanimously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopted unanimously
adopté à l'unanimité

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing
Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe

Report on Intercountry Adoption
Rapport sur l'adoption d'enfants originaires de l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At its 382nd plenary session on 30 and 31 May 2001, the Committee unanimously adopted an opinion on the '11th annual report on the Structural Funds (1999)' (COM(2000) 698 final - Volumes I and II).
Lors de sa 382ème session plénière des 30 et 31 mai 2001, le Comité économique et social a adopté à l'unanimité un avis sur le "11ème rapport annuel sur les Fonds structurels (1999)" (COM(2000) 698 final - Volumes I et II).

The report, known as the 14th report, was adopted unanimously at the procedure and house affairs committee so there should be no doubt here in the House that there is cross party support for the report as tabled.
Le rapport, le 14e, a été adopté à l'unanimité par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il ne doit donc pas faire de doute à la Chambre que le rapport recueille des appuis dans tous les partis.

The committee did in fact draft a report and then the bill. Both the report and the bill were adopted unanimously by the committee.
Le comité a rédigé un rapport, puis un projet de loi, qui ont tous deux été adoptés à l'unanimité par le comité.

I do not think it is particularly relevant to the privilege matter that was discussed in the 14th report. I direct members' attention again to the fact that a government response will be tabled in the House within a couple of days and that the reported had been adopted unanimously at committee.
Je ne crois pas que ce soit particulièrement en rapport avec la question de privilège abordée dans le quatorzième rapport, mais quoi qu'il en soit je signale aux députés que le gouvernement déposera une réponse à la Chambre d'ici quelques jours et que le comité a adopté le rapport à l'unanimité.

By the afternoon of Monday, April 14, contents of the draft report, including the fact that the committee had both adopted unanimous recommendations as well as appended a minority opinion, were reported by the Canadian Press, The Globe and Mail, The Hill Times, as well as on CBC and CTV news programs, to name a few.
Dans l'après-midi du lundi 14 avril, le contenu de l'ébauche du rapport, ainsi que le fait que le comité avait adopté des recommandations unanimes et y avait joint une opinion minoritaire, ont fait l'objet d'articles dans La Presse Canadienne, le Globe and Mail et le Hill Times, et on en a parlé dans des émissions d'actualités sur les réseaux de CBC/Radio-Canada et de CTV, entre autres.

However, it appears from the first Commission report of 15 September 2008 on its application that it does not fully measure up to the ambitions expressed in the conclusions adopted unanimously by the Council in its meeting of 26 and 27 November 2000.
Toutefois, il ressort du premier rapport de la Commission du 15 septembre 2008 sur son application qu'elle n'est pas tout à fait à la hauteur des ambitions exprimées dans les conclusions qui ont été adoptées à l'unanimité par le Conseil lors de sa session des 26 et 27 novembre 2000.

We are asking that the unanimous report of all parliamentarians who sit on the Standing Committee on Health be adopted and not only that this report be adopted unanimously, but that it be votable.
On demande que l'on puisse adopter le rapport unanime de tous les parlementaires qui siègent au Comité permanent de la santé et non seulement que ce rapport puisse être adopté unanimement, mais qu'il puisse faire l'objet d'un vote.

Mr Malosse (F/II) supplemented the opinion adopted in April 2001 on the Second Report on economic and social cohesion with an opinion on the future of cohesion policy from the point of view of enlargement, adopted unanimously at the plenary session in July.
M. MALOSSE (F/II) a complété l'avis adopté en avril 2001 sur le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale », dans le cadre d'un avis sur «l'avenir de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement », adopté à l'unanimité lors de la séance plénière de juillet.

The Council may, on the basis of an initiative to be presented within a month from the date on which the report of the results of the risk assessment pursuant to Article 3 is established and acting in accordance with Article K.3 (2) (b) of the Treaty, adopt unanimously a decision defining the new synthetic drug or drugs which are to be made subject to necessary measures of control.
Sur la base d'une initiative présentée dans un délai d'un mois à compter de la date où est élaboré, conformément au point 3, le rapport sur les résultats de l'évaluation des risques, le Conseil, se fondant sur l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité et statuant à l'unanimité, peut adopter une décision définissant la ou les nouvelles drogues de synthèse qui doivent être soumises aux mesures nécessaires ou à un contrôle.

Each year it unanimously adopts a report on Europol’s activities and a report on its future activities taking into account the Member States' operational requirements and the budgetary implications for Europol.
Il adopte chaque année à l’unanimité un rapport sur les activités d’Europol et un rapport prévisionnel tenant compte des besoins opérationnels des États membres et des incidences sur le budget d’Europol.