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Vertaling van "representatives had allegedly " (Engels → Frans) :

O. whereas on 8 June 2010 the Libyan authorities ordered the closure of the 26-strong UNHCR office, which has been present in Tripoli since 1991, because its representatives had allegedly ‘committed illegal activities’,

O. considérant que, le 8 juin 2010, les autorités libyennes ont ordonné la fermeture du bureau du HCR où travaillaient 26 personnes et qui était présent à Tripoli depuis 1991, parce que ses représentants se seraient prétendument rendus coupables «d'activités illégales»,


O. whereas on 8 June 2010 the Libyan authorities ordered the closure of the 26-strong UNHCR office, which has been present in Tripoli since 1991, because its representatives had allegedly ‘committed illegal activities’,

O. considérant que, le 8 juin 2010, les autorités libyennes ont ordonné la fermeture du bureau du HCR où travaillaient 26 personnes et qui était présent à Tripoli depuis 1991, parce que ses représentants se seraient prétendument rendus coupables «d'activités illégales»,


O. whereas on 8 June 2010 the Libyan authorities ordered the closure of the 26-strong UNHCR office, which has been present in Tripoli since 1991, because its representatives had allegedly ‘committed illegal activities’,

O. considérant que, le 8 juin 2010, les autorités libyennes ont ordonné la fermeture du bureau du HCR où travaillaient 26 personnes et qui était présent à Tripoli depuis 1991, parce que ses représentants se seraient prétendument rendus coupables "d'activités illégales",


When the representatives of all Canadians are in the dark regarding the workings of their national security organizations because they are not of a level where information can be shared, we are then in the position of moving forward blindly and questioning the rationale and wisdom of those decisions that end up in our headlines, i.e., the alleged charge via Edward Snowden that CSEC had used its email and phone metadata to map communications within the ...[+++]

Lorsque les représentants des Canadiens sont maintenus dans l'ignorance des activités de leurs organismes nationaux de sécurité parce qu'ils n'ont pas la cote de sécurité nécessaire pour qu'on leur communique de l'information, nous devons fonctionner à l'aveuglette, sans pouvoir remettre en question les motifs et la sagesse des décisions dont les effets se retrouvent dans les manchettes de nos journaux, comme les allégations que l'on doit à Edward Snowden, selon lesquelles le Centre de la sécurité des télécommunications se serait servi des métadonnées sur les courriels et les appels téléphoniques pour constituer un schéma des communicati ...[+++]


B. whereas, in her statement of 19 January 2014, Vice-President / High Representative Catherine Ashton congratulated the Egyptian people and authorities for organising the vote in a largely orderly manner and said that alleged irregularities did not appear to have fundamentally affected the outcome; whereas, according to the Egyptian Ministry of the Interior, 10 people died, many were injured and 444 were arrested in events related to the referendum; whereas various domestic and international actors voiced concerns about procedural ...[+++]

B. considérant que, dans sa déclaration du 19 janvier 2014, la vice-présidente / haute représentante, Catherine Ashton, a félicité les autorités et le peuple égyptiens pour l'organisation du scrutin d'une manière globalement ordonnée en faisant valoir que les allégations d'irrégularités n'en avaient manifestement pas fondamentalement influencé le résultat; considérant que, selon le ministère de l'intérieur, dix personnes ont perdu la vie, bien d'autres ont été blessées et 444 personnes ont été arrêtées au cours d'événements en marge du référendum; considérant que divers acteurs nationaux et internationaux ont fait part de leurs inquiét ...[+++]


More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrang ...[+++]

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aur ...[+++]


Although the Commission had alleged that the Henss/Isoplus companies formed a single undertaking, in the absence of an identified group holding company it addressed the Statement of Objections to the Henss and Isoplus companies and in the procedure Henss and Isoplus were separately represented.

Bien que la Commission ait fait valoir que les sociétés Henss/Isoplus ne constituaient qu'une seule entreprise, en l'absence de toute holding identifiée du groupe, elle a adressé la communication des griefs aux sociétés Henss et Isoplus, qui ont en outre été représentées séparément dans le cadre de la procédure.


I led a delegation to an election in Bulgaria where one of the journalists — and, there were 400 present the day after the election — asked, ``When will you consider it no longer necessary to interfere?'' The question was directed to the National Democratic Institute in Washington because they thought they represented the huge interventionist American policy, which they had alleged.

J'ai conduit une délégation lors d'une élection bulgare au sein de laquelle un des journalistes — et ils étaient 400 à être présents le lendemain de l'élection — a posé la question suivante: «Quand allez-vous considérer qu'il n'est plus nécessaire d'intervenir?» La question s'adressait à l'Institut national démocratique de Washington parce qu'on estimait qu'il était le représentant de la politique fortement interventionniste des États-Unis, selon ce qui avait été allégué.


The member for Bourassa went to great lengths in his remarks to sidetrack the debate, first by trying to sully the Bloc Quebecois when he should be looking at the mistakes made by his own party or allegations concerning them, and second by saying that the “balloon” had busted, when the party he represents is still facing allegations.

Le député de Bourassa s'est employé, tout au long de son intervention, à détourner le débat, d'abord en tentant d'entacher le Bloc québécois, alors qu'il devrait regarder plutôt les erreurs ou les allégations qui pèsent sur sa propre formation politique, d'une part, mais également de détourner le débat en disant que la «balloune» avait pété, alors que des allégations pèsent toujours sur la formation politique qu'il représente.


In each year since 1982: (a) how many federal laws had their validity challenged in the courts for alleged violation of the charter of rights and freedoms; (b) what were the names of each of these cases; (c) in how many such cases did the party challenging the law receive funding through the federal court challenges program, and which cases were they; (d) what was the outcome of each of these cases at all levels: trial, appeal and supreme court; (e) what was the remedy utilized by the court in cases where the federal government lo ...[+++]

Au cours de chaque année depuis 1982: a) combien de lois fédérales ont fait l'objet d'une contestation judiciaire pour des violations présumées de la Charte des droits et libertés; b) quel était le nom de chacune; c) dans combien de cas la partie contestant la loi a-t-elle reçu des fonds dans le cadre du Programme fédéral de contestation judiciaire, et de quelles lois s'agissait-il; d) quel a été le résultat de chacune de ces actions à tous les niveaux: première instance, appel et cour suprême; e) quelle mesure corrective le tribunal a-t-il utilisée dans les cas où le gouvernement fédéral n'a pas réussi à obtenir gain de cause; f) dans lesquelles de ces instances l'avocat représentant ...[+++]




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Date index: 2021-06-11
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