Vertaling van "required to return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

required carrier return
retour marge imposé

absolute return required by operator
rendement absolu requis par l'opérateur

liable to render information | required to render returns
assujetti à l'enquête

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

requirement to file a return
obligation de produire une déclaration

required rate of return
taux de rendement requis

return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE
rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 21 of the European Supervision Order provides for the possibility to issue a European arrest warrant to bring back the person once he is required to stand trial or if he is required to return because he does not fulfil the conditions as imposed by the European Supervision Order.
En vertu de l’article 21 de la décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire, il est possible d’émettre un mandat d’arrêt européen aux fins du renvoi de la personne lorsque celle-ci doit comparaître en justice ou si elle ne respecte pas les conditions imposées par la décision européenne de contrôle judiciaire.

2. A guarantee shall be required in return for the payment of pre-financing in the case referred to in the second subparagraph of Article 146(6), or when the authorising officer decides to do so pursuant to paragraph 1 of this Article.
2. Une garantie est exigée en contrepartie du versement de préfinancements dans le cas visé à l’article 146, paragraphe 6, deuxième alinéa, ou lorsque l’ordonnateur décide de demander une garantie conformément au paragraphe 1 du présent article.

21 (1) When a person who is required to make an information return under this Part dies before making the return as required, the return shall be filed by his executor or other legal representative within 90 days from the date of his death and shall be in respect of the year in which he died, or, if the return is required in respect of a year prior to the year in which he died, in respect of that year.
21 (1) Si une personne tenue de remplir un questionnaire en vertu de la présente partie décède avant d'avoir rempli le questionnaire comme elle y était tenue, celui-ci doit être rempli et déposé par l'exécuteur ou autre représentant légal de cette personne dans les 90 jours de la date de son décès et il doit se rapporter à l'année du décès ou, si son dépôt est requis relativement à une année antérieure à l'année du décès, à cette année-là.

13 (1) When a person who is required to make an information return under this Part dies without having made the return as required, the return shall be made and filed by the person’s executor, the liquidator of the person’s succession or other legal representative of the person within 90 days after the date of the person’s death and shall be in respect of the year in which the person died or, if the return is required in respect of a year before the year in which the person died, in respect of that year.
13 (1) Si la personne tenue de remplir un questionnaire en vertu de la présente partie décède avant de le remplir, son exécuteur, le liquidateur de sa succession ou tout autre représentant légal est tenu de remplir et remettre le questionnaire dans les 90 jours suivant la date du décès. Ce questionnaire doit se rapporter à l’année du décès ou, le cas échéant, à une année antérieure pour laquelle il était requis.

Other amendments to the recount process include clause 67, whereby an individual applying to a judge for a recount must now give the returning officer notice of his or her application (amending section 301(1)).64 As well, the bill enacts a new provision requiring the return of all election materials used in a recount to the applicable returning officer (clause 69).
Selon d’autres modifications au processus de dépouillement judiciaire apportées par l’article 67 du projet de loi, l’électeur qui présente une requête en dépouillement judiciaire doit dorénavant aviser par écrit le directeur du scrutin du dépôt de sa requête (par. 301(1) modifié)64. De plus, l’article 69 du projet de loi ajoute une nouvelle disposition selon laquelle tous les documents et autres articles électoraux apportés aux fins du dépouillement judiciaire doivent être retournés au directeur du scrutin concerné.

According to the Regulation, a judgment which requires the return of the child that is issued by a court having jurisdiction is enforceable.
Selon ce règlement, une décision ordonnant le retour de l’enfant, rendue par une juridiction compétente est exécutoire.

if, on its territory, a Member State intercepts a third-country national for whom an alert has been issued, the issuing Member State, upon request, shall forward the information required to return the person concerned.
en cas de découverte sur son territoire national d’un ressortissant de pays tiers signalé, l’État membre signalant transmet, sur demande, les informations nécessaires au renvoi de l’intéressé.

8. Notwithstanding a judgment of non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, any subsequent judgment which requires the return of the child issued by a court having jurisdiction under this Regulation shall be enforceable in accordance with Section 4 of Chapter III below in order to secure the return of the child.
8. Nonobstant une décision de non-retour rendue en application de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, toute décision ultérieure ordonnant le retour de l'enfant rendue par une juridiction compétente en vertu du présent règlement est exécutoire conformément au chapitre III, section 4, en vue d'assurer le retour de l'enfant.

Offenders are required to return to the prison according to a timetable decided by the competent authority, taking into account the time necessary for the professional activity, schooling, vocational training, work experience, involvement in family life or medical treatment that was the reason for allowing the day release arrangement.
Le condamné est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage, à la participation à la vie de famille ou au traitement en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté.

Your committee notes that parents would be required to return to work 14 days after the day on which a child is found following their disappearance but parents of a child who has passed away as a result of a critical illness would be required to return to work at the end of the week during which the child died.
Les membres du comité notent que les parents d'un enfant disparu seraient tenus de retourner au travail 14 jours après le jour où l'enfant a été retrouvé, mais que les parents d'un enfant décédé par suite d'une grave maladie seraient tenus de retourner au travail à la fin de la semaine durant laquelle l'enfant est décédé.