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Vertaling van "rescue measures although " (Engels → Frans) :

When the financial crisis spread to Europe in 2008, we had 27 different regulatory systems for banks in place, largely based on national rules and national rescue measures, although some limited European minimum rules and coordination mechanisms already existed.

Lorsque la crise financière a gagné l’Europe en 2008, il existait déjà, dans une certaine mesure, des mécanismes de coordination et des règles minimales à l'échelon européen, mais il y avait néanmoins 27 systèmes de réglementation bancaire différents, basés en grande partie sur des règles et des mesures de sauvetage nationales.


As regards the argument that the measure amounted to rescue aid, although the Commission has held discussions with the Greek authorities concerning Larco since 2011, the authorities never mentioned that the 2011 guarantees should be considered as rescue aid and never provided any notification to that effect.

En ce qui concerne l'argument selon lequel la mesure équivalait à une aide au sauvetage, bien que la Commission ait tenu des discussions avec les autorités grecques concernant Larco depuis 2011, les autorités n'ont jamais mentionné que les garanties de 2011 devaient être considérées comme une aide au sauvetage et n'ont jamais fourni de notification à cet égard.


Although government measures in support of the financial system have been effective in averting an escalation of the financial crisis, a concern exists that support measures could themselves create considerable distortions of competition (i) within countries, as government support and rescue schemes provide an advantage to benefiting banks relative to banks without access to support schemes and (ii) across countries when public support by one country is more favourable than in other countries.

Même si les mesures gouvernementales d'aide au système financier ont réussi à éviter une escalade de la crise financière, on peut se demander si ces mesures d'aide ne sont pas susceptibles de créer d'importantes distorsions de la concurrence (i) au sein des pays, étant donné que les aides gouvernementales et les plans de sauvetage avantagent les banques qui en bénéficient par rapport aux banques qui n'y ont pas eu accès, et (ii) entre pays lorsque l'aide publique d'un pays donné est plus favorable que celle des autres pays.


As regards the measures in favour of BankCo, the Commission has already concluded that the retail deposit guarantee (measure (vi)) confers an advantage on its beneficiary, in this case BankCo, when approving it as rescue aid to NR. Although the guarantee will be lifted [.], the advantage for BankCo still remains for the time the guarantee continues to be effective.

En ce qui concerne les mesures en faveur de BankCo, la Commission a déjà conclu que la garantie sur les dépôts des particuliers (mesure vi)) confère un avantage à son bénéficiaire, en l’occurrence BankCo, lorsqu’elle l’a approuvée en tant qu’aide au sauvetage en faveur de NR. Bien qu’il soit prévu de lever la garantie [.], l’avantage pour BankCo demeure tant que la garantie reste effective.


Although competition rules permit the payment of rescue aid to prepare measures to restore a company's viability and of restructuring aid to ensure that these measures are actually introduced, the aid must meet certain conditions, especially in the aviation sector.

Si les règles de concurrence permettent en effet l'octroi d'aides au sauvetage pour préparer les mesures destinées à la restaurer la viabilité de l'entreprise ou d'aides à la restructuration pour assurer leur mise en place effective, ces aides sont soumises au respect de certaines conditions, particulièrement dans le secteur du transport aérien .




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'rescue measures although' ->

Date index: 2021-12-06
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