Vertaling van "reserved for indians could easily " (Engels → Frans) :

I would go further to say that in our original British North America Act, Indians and lands reserved for Indians could easily be read as Aboriginals and lands reserved for Aboriginals.
J'irais même plus loin en disant que, dans le libellé de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, on pourrait facilement remplacer « Indiens » et « réserves indiennes » par « Autochtones » et « réserves autochtones ».

Does Powley actually direct us that the term ``Indians or lands reserved for the Indians'' could embrace Metis now?
Est-ce que selon l'arrêt Powley, l'expression «les Indiens ou les terres réservées pour les Indiens» pourrait maintenant inclure les Métis?

The isolationist policy held that assimilation could be best achieved by isolating Indians on reserves, with Indian agents gradually preparing them for integration with the dominant society (Alternatively, isolation was viewed by some simply as a protective measure until the Indian people should become extinct).
D’après la politique isolationniste, le meilleur moyen d’assimiler les Indiens était de les isoler dans des réserves où des agents gouvernementaux les préparaient graduellement à s’intégrer à la société dominante (Par ailleurs, pour d’autres, l’isolement n’était qu’une mesure de protection qu’on devait prendre en attendant l’extinction des peuples indiens).

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;
réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;

15. Recognises that services are the fastest growing sector of the Indian economy; notes that India has offensive interests in the liberalisation of Mode 1 and Mode 4 in the General Agreement on Trade in Services (GATS); notes that the EU would like to complete liberalisation of market access and national treatment under Mode 3 in most services; notes that the full ambitions of the FTA cannot be realised without commitments under Mode 4; stresses that there are huge benefits from nationwide and EU-wide accreditation of professional qualifications and agreements on mutual recognition and licensing requirements within professional services in both the EU and India, which could be easily covered by the FTA; requests, nevertheless, that a thorough analysis be carried out in relation to the individual Member States in order to avoid negative consequences for the EU labour market, while permitting, under Mode 4, temporary stays of necessary skilled professionals;
15. constate que les services constituent le secteur de l'économie indienne qui croît le plus rapidement; note que l'Inde a des intérêts offensifs dans le domaine de la libéralisation du mode 1 et du mode 4 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS); constate que l'Union européenne souhaiterait obtenir la libéralisation complète de l'accès aux marchés et du traitement national dans le mode 3 pour la plupart des services; observe que les ambitions de l'ALE ne pourront être pleinement réalisées sans engagements dans le mode 4; souligne que l'homologation nationale et européenne des qualifications professionnelles et la mise en place de conventions en matière de reconnaissance mutuelle et de conditions d'exercice dans le domaine des services professionnels dans l'Union européenne et en Inde présentent des avantages considérables et pourraient être facilement incluses dans l'ALE; demande, néanmoins, qu'une analyse approfondie soit effectuée en relation avec les différents États membres afin d'éviter des conséquences négatives pour le marché du travail de l'Union, tout en permettant, dans le mode 4, les séjours temporaires des professionnels qualifiés nécessaires;

The Groupement nevertheless required that a possible Commission decision on commitments under Article 9 of Regulation 1/2003 included a reservation which could easily be interpreted as allowing the adoption of measures similar to the “MERFA”, the main anti-competitive measure.
Or, le Groupement a exigé que toute décision de la Commission consacrant des engagements au sens de l’article 9 du Règlement 1/2003 contienne une réserve qui pourrait aisément être interprétée comme autorisant l’adoption de mesures similaires au « MERFA », la principale mesure incriminée.

Although war seems to be averted for now, tensions could easily rise again, especially around the time of elections in the Indian Kashmir in September.
Bien qu'il semble que la guerre soit évitée pour l'instant, les tensions pourraient facilement se raviver, spécialement à l'occasion des élections au Cachemire indien en septembre.

For example, various sections dealt with who was an Indian; what constituted an Indian band; what was an Indian reserve; how Indian reserve lands could be subdivided via location tickets; what legal protections would be given to reserves; and how reserves could be surrendered.
Ainsi, différentes dispositions définissaient la condition d'Indien, ce qui constituait une bande indienne et une réserve indienne, les modalités de subdivision des terres de réserve grâce aux billets de location, les protections juridiques accordées aux réserves et les modalités de cession des réserves.

Things were said but they have not found their way into the projects that were agreed, not even in terms of the considerable reserve, for example, although this could easily have been done.
Des déclarations ont été faites, mais nous n'en trouvons aucune trace dans les projets sur lesquels il y a eu un accord et ce, même pas en ce qui concerne la réserve adéquate, ce qui eût tout de même pu.

The financial perspective provides for three other reserves designed to create room for manoeuvre, so that expenditure can be covered even where the requirements could not easily have been foreseen when the financial perspective was drawn up:
Trois autres réserves sont prévues par les perspectives financières dans le but de disposer de certaines marges de manœuvre, permettant de faire face à des dépenses dont les montants sont difficilement prévisibles au moment de l'élaboration des perspectives financières: