Vertaling van "residence individual key telephone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence individual key telephone
ligne individuelle | téléphone de résidence à clés

residence individual key telephone
téléphone de résidence à clés, ligne individuelle

individual key telephone
téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]

individual key telephone
téléphone individuel à clés

residence individual line
ligne de résidence individuelle

non-resident individual
particulier non résident

residence of individuals
résidence des particuliers | résidence des personnes physiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's first Recommendation dates from 2003 and was revised in 2007 to include one retail and six wholesale markets: access to the fixed telephone network, call origination on fixed telephone networks, call termination on individual fixed telephone networks, wholesale access to the local loop, wholesale broadband access, wholesale terminating segments of leased lines and voice call termination on individual mobile networks.
La première recommandation de la Commission remonte à 2003 ; lors de la révision effectuée en 2007, un marché de détail et six marchés de gros y ont été intégrés: l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée, le départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée, la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée, l’accès de gros à la boucle locale, la fourniture en gros d'accès à large bande, la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées et la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels.

Under the previous Spanish legislation capital gains of non-resident individuals were taxed at a flat rate of 35%, whereas residents were subject to progressive taxation when the fixed assets remained within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets were realised after one year of possession.
Au titre de la législation espagnole précédente, les plus-values des non-résidents étaient taxées à un taux unique de 35 %, alors que les résidents étaient soumis à une taxation progressive lorsque les actifs immobilisés restaient la propriété du contribuable pour une durée inférieure à un an, et à un taux unique de 15 % lorsque les actifs étaient réalisés après une durée d'un an.

Thus, non-resident individuals were always subject to a substantially higher tax burden if they sold their property after one year of possession, and were so in most cases, if the property was sold within a year after acquisition.
Les non-résidents faisaient donc toujours l’objet d’une charge fiscale considérablement plus élevée s’ils vendaient leur propriété après un an et, dans la plupart des cas, si la propriété était vendue dans l’année suivant l’acquisition.

Access to the fixed telephone network (formerly Market 1 and 2) Call origination on the fixed telephone network (formerly Market 8) Call termination on individual fixed telephone networks (formerly Market 9) Wholesale access to the local loop (formerly Market 11) Wholesale broadband access (formerly Market 12) Wholesale terminating segments of leased lines (formerly Market 13) Voice call termination on individual mobile networks (formerly Market 16)
accès au réseau téléphonique fixe (anciennement marchés 1 et 2) départ d'appel sur le réseau téléphonique fixe (anciennement marché 8) terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques individuels fixes (anciennement marché 9) fourniture en gros d’accès à la boucle locale (anciennement marché 11) fourniture en gros d'accès à large bande (anciennement marché 12) fourniture en gros de segments de lignes louées (anciennement marché 13) terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (anciennement marché 16)

"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".
"(8) "La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while applying a flat tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus d'emploi des résidents à une imposition progressive, alors qu’elle prévoit l’application d’un taux d'imposition forfaitaire de 25 % à ceux perçus en Espagne par les non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus correspondant à des emplois de courte durée).

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while generally applying a tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and for income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus liés à l'emploi de personnes physiques résidentes à une imposition progressive, tout en appliquant généralement un taux d'imposition de 25 % au revenu espagnol des non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus de non-résidents employés pour de courtes durées).

Under Finnish law such income is subject to a final withholding tax at a rate of 35% when it is paid to non-resident individuals whereas for resident individuals it is taxed according to a progressive scale.
En vertu du droit finlandais, ces revenus font l’objet d’une retenue à la source définitive de 35 % lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques non résidentes, alors que ceux des personnes physiques résidentes sont imposés selon un barème progressif.

– (DA) Madam President, regarding the matter raised by Mr Heaton-Harris, six Belgian police officers assembled at 7.10 a.m. last Friday at a journalist’s private residence and removed lists of addresses and telephone numbers, business cards and four telephones and subsequently emptied his office at an international press centre of, among other things, 17 boxes of documents.
- (DA) Madame la Présidente, pour revenir sur les faits soulevés par M. Heaton-Harris, six agents de police belges se sont rendus ensemble, vendredi dernier à 7h10, au domicile privé d’un journaliste, où ils ont emporté des listes d’adresses et de numéros de téléphone, des cartes de visite et quatre téléphones et ont ensuite investi son bureau situé dans un centre de presse international pour y emporter notamment 17 cartons de documents.

In view of the above, does the Commission intend, in order to ensure a high level of consumer protection and on the basis of the precautionary principle, to require manufacturing companies to label telephones with radiation levels or to issue some warning as to the possible harmful consequences on the brain of the use of these telephones by very young individuals?
Dans ces conditions, la Commission envisage-t-elle, dans le but d'assurer un haut niveau de protection aux consommateurs et au nom du "principe de précaution", d'obliger les fabricants de téléphones à indiquer sur leurs produits l'intensité du rayonnement émis ou un avertissement relatif aux conséquences nuisibles probables de l'utilisation de ces appareils par les très jeunes?