Vertaling van "non-resident individual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-resident individual
particulier non résident

residence individual line
ligne de résidence individuelle

residence individual key telephone
ligne individuelle | téléphone de résidence à clés

residence individual key telephone
téléphone de résidence à clés, ligne individuelle

residence of households and individuals
résidences des ménages et particuliers

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, non-resident individuals were always subject to a substantially higher tax burden if they sold their property after one year of possession, and were so in most cases, if the property was sold within a year after acquisition.
Les non-résidents faisaient donc toujours l’objet d’une charge fiscale considérablement plus élevée s’ils vendaient leur propriété après un an et, dans la plupart des cas, si la propriété était vendue dans l’année suivant l’acquisition.

Under the previous Spanish legislation capital gains of non-resident individuals were taxed at a flat rate of 35%, whereas residents were subject to progressive taxation when the fixed assets remained within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets were realised after one year of possession.
Au titre de la législation espagnole précédente, les plus-values des non-résidents étaient taxées à un taux unique de 35 %, alors que les résidents étaient soumis à une taxation progressive lorsque les actifs immobilisés restaient la propriété du contribuable pour une durée inférieure à un an, et à un taux unique de 15 % lorsque les actifs étaient réalisés après une durée d'un an.

"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their Member State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".
"(8) La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de leur État membre de résidence et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".

"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".
"(8) "La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while applying a flat tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus d'emploi des résidents à une imposition progressive, alors qu’elle prévoit l’application d’un taux d'imposition forfaitaire de 25 % à ceux perçus en Espagne par les non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus correspondant à des emplois de courte durée).

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while generally applying a tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and for income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus liés à l'emploi de personnes physiques résidentes à une imposition progressive, tout en appliquant généralement un taux d'imposition de 25 % au revenu espagnol des non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus de non-résidents employés pour de courtes durées).

The European Commission has sent Finland a formal request to amend its legislation according to which personal deductions to resident individuals are limited to a pro-rata share of their global income derived from Finnish sources.
La Commission européenne a demandé formellement à la Finlande de modifier sa législation en vertu de laquelle les déductions personnelles accordées aux résidents sont limitées à une part proportionnelle de leur revenu mondial provenant de sources finlandaises.

Commission requests Finland to amend discriminatory rules on personal tax deductions for resident individuals with foreign source income
La Commission invite la Finlande à modifier ses règles discriminatoires concernant les déductions fiscales personnelles accordées aux résidents percevant des revenus provenant de sources étrangères

In 1993 a complicated system of information exchange was put in place whereby (i) the citizen wishing to enrol has to provide, beyond the normal identity and residency checks, a formal declaration of his or her intention to vote or to stand only once, and, if wishing to be a candidate, an official attestation from a competent authority of the home state that he or she is not disqualified from standing; (ii) the authorities in the member state of residence have to check whether the individual is banned from exercising his or her electoral rights in their home member state and, in any case, they have to inform the home member state of the identity of its nationals registered to vote and stand in their place of residence; and (iii) the authorities of the home state have to ensure that the same individuals do not vote or stand at home.
En 1993, un système compliqué d'échange d'informations a été mis en place, par lequel (i) le citoyen souhaitant se faire inscrire sur une liste doit, outre les contrôles d'usage de l'identité et du lieu de résidence, produire une déclaration formelle précisant son intention de ne voter et de ne se présenter qu'une fois et, s'il souhaite être candidat, le citoyen doit obtenir une attestation officielle d'une autorité compétente de son pays d'origine assurant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité; (ii) les autorités de l'État membre de résidence doivent contrôler si la personne concernée est déchue de ses droits électoraux dans l'État membre d'origine et doivent, dans tous les cas, communiquer à ce dernier l'identité de ses ressortissants inscrits pour voter et pour se présenter aux élections dans leur lieu de résidence; enfin (iii), les autorités de l'État membre d'origine doivent garantir que la même personne ne vote pas ou ne se présente pas dans son pays d'origine.

Under Finnish law such income is subject to a final withholding tax at a rate of 35% when it is paid to non-resident individuals whereas for resident individuals it is taxed according to a progressive scale.
En vertu du droit finlandais, ces revenus font l’objet d’une retenue à la source définitive de 35 % lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques non résidentes, alors que ceux des personnes physiques résidentes sont imposés selon un barème progressif.