Vertaling van "residence foreigners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resident foreign national
résident étranger | résidente étrangère

private dwelling occupied by foreign residents and/or by temporarily present persons [ private dwelling occupied by foreign and/or temporary residents ]
logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement [ logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou temporaires ]

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

Foreign Residents Welfare Division
Division du Bien-etre des etrangers

foreign residence allowance
indemnité d'expatriation | IE [Abbr.]

acquisition of foreign securities by residents
acquisition par des résidents de titres étrangers

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

foreign investor [ non-resident investor ]
investisseur étranger

non-resident company [ foreign company | foreign-owned company | offshore company ]
société étrangère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.
Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

EUROVOC descriptor: child care voluntary work traineeship research staff foreign national residence permit educational exchange visa policy foreign student
Descripteur EUROVOC: garde d'enfants bénévolat stage de formation personnel de la recherche ressortissant étranger droit de séjour échange scolaire politique des visas étudiant étranger

EUROVOC descriptor: vocational training third country unpaid work foreign national residence permit educational exchange EU migration policy foreign student
Descripteur EUROVOC: formation professionnelle pays tiers travail non rémunéré ressortissant étranger droit de séjour échange scolaire politique migratoire de l'UE étudiant étranger

[10] The following year, a petition signed by non-resident foreigners was refused on the ground that “aliens, not resident in this country, had no right to petition this Parliament”.
[10] L’année suivante, une pétition signée par des étrangers a été refusée pour le motif que « les étrangers ne résidant pas dans ce pays n’ont pas le droit d’adresser des pétitions à ce Parlement ».

In this bill alone there is a system that concentrates power in the hands of the minister and removes appropriate checks and balances; negatively portrays newcomers; calls permanent residents foreigners when in reality they are residents of our communities who work, pay taxes and raise their families here in our country and communities; and relieves the minister from taking into account humanitarian and compassionate considerations.
Ce projet de loi prévoit un système qui concentrera le pouvoir entre les mains du ministre; qui éliminera les mécanismes régulateurs nécessaires; qui brosse un portrait négatif des nouveaux arrivants; qui qualifie les résidents permanents d'étrangers, alors qu'en réalité ce sont des membres de nos collectivités qui travaillent, paient des impôts et élèvent leur famille ici, au Canada; et qui dispense le ministre de tenir compte de motifs humanitaires.

Then we have Bill C-43 and the naming of the bill and how the government or the minister wants to call permanent residents foreign criminals.
Ce n’est pas ainsi qu’on résout les problèmes. Nous avons maintenant le projet de loi C-43 avec son fameux titre dans lequel le gouvernement, ou le ministre, qualifie les résidents permanents de criminels étrangers.

If the Immigration Division is satisfied that any of the following factors are met, then the permanent resident, foreign national or “designated foreign national” (where applicable) will not be released:
La Section de l’immigration n’accordera pas la mise en liberté si elle est convaincue que l’un des facteurs suivants s’applique au résident permanent, à l’étranger ou à l’« étranger désigné » (s’il y a lieu) :

(6) The green card bureau system does not solve all problems of an injured party having to claim in another country against a party resident there and an insurance undertaking authorised there (foreign legal system, foreign language, unfamiliar settlement procedures and often unreasonably delayed settlement).
(6) Le système des bureaux délivrant la carte verte ne remédie pas à toutes les difficultés rencontrées par une personne lésée qui doit faire valoir ses droits dans un autre pays contre une personne qui réside dans ce pays et contre une entreprise d'assurance agréée dans ce même pays (droit étranger, langue étrangère, procédure de règlement avec laquelle la personne lésée n'est pas familiarisée et règlement retardé souvent de manière excessive).