Vertaling van "residence child " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child's habitual residence | habitual residence of the child
résidence habituelle de l'enfant

removal of a child from parental care | removal of residence
retrait du droit de garde

child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]
protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]

Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Indian School Residence Administrators and Child Care Workers Employment Regulations
Règlement sur l'emploi d'administrateurs et de préposés au soin des enfants dans les foyers scolaires pour Indiens

Live-in Mother/Infant Program [ On-Site Residency of the Child with the Mother ]
Programme de cohabitation mère-enfant [ Programme de cohabitation de l'enfant avec sa mère ]

perform child well-being investigation | perform child well-being investigations | perform child welfare investigations | perform child welfare observation
réaliser des enquêtes sur le bien-être de l’enfant

child maintenance judgement [ child maintenance judgment | child support judgement | child support judgment | judgement for child maintenance | judgement for child support | judgement of child maintenance | judgement of child support | judgment for child maintenance | judgment for child support | judgm ]
jugement sur l'entretien d'enfant

child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]
garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Calls for more emphasis to be laid on protection of the rights of the child, and especially in regard to help for children who are removed from their home while living abroad; considers that the UN Convention on the Rights of the Child should be the basis for settling all child custody disputes involving families residing outside their own country, as it gives special attention to preserving the childʼs identity;
7. appelle à mettre davantage l'accent sur la protection des droits de l'enfant, tout particulièrement en matière d'aide aux enfants qui sont retirés à leur famille alors qu'ils se trouvent à l'étranger; estime que tous les litiges portant sur la garde parentale dans lesquels sont impliquées des familles résidant à l'étranger devraient être réglés sur la base de la convention des droits de l'enfant des Nations unies, qui accorde une attention particulière à la préservation de l'identité de l'enfant;

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons concerned expressed their desire in writing.
1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’origine, que l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit.

A. whereas the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction is of great importance, as it establishes a system allowing participating states to cooperate in order to find a solution to international child abductions, by determining which courts are competent and which law is applicable when deciding where the child should reside;
A. considérant que la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants revêt d'autant plus d'importance qu'elle établit un système permettant aux États parties de coopérer pour trouver une solution aux enlèvements internationaux d'enfants, en déterminant les juridictions compétentes et le droit applicable au moment de la décision sur le lieu de résidence de l'enfant;

The UK rules make no reference to the fact that a former worker who has a child in education has a right of residence in the UK under EU law. As a result, this group of persons will almost certainly be wrongly refused benefits on the basis that they do not have a right of residence.
La réglementation britannique ne tient pas compte du fait que, en vertu du droit européen, une personne ne travaillant plus mais dont l'enfant est scolarisé bénéficie d'un droit de séjour au Royaume-Uni. De ce fait, ces personnes se verront presque certainement refuser, à tort, les prestations auxquels elles ont droit, sous prétexte qu'elles ne possèdent pas de titre de séjour.

The Convention on the Rights of the Child, adopted by the United Nations in 1989 and ratified by all the Member States of the EU, obliges signatory states, for every child under their jurisdiction, to respect and guarantee the rights therein, irrespective, among other things, of the child’s situation and, in particular, irrespective of the residence status of the child’s parents.
La Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l’enfant, qui a été ratifiée par tous les États membres de l’UE, oblige les États parties à respecter et à garantir les droits énoncés à tout enfant relevant de leur juridiction, sans discrimination fondée, entre autres, sur la situation de l’enfant, en particulier quel que soit le statut de résidence des parents des enfants.

rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence.
le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.

the child for whom maintenance was ordered was habitually resident in the State of origin at the time proceedings were instituted, provided that the respondent has lived with the child in that State or has resided in that State and provided support for the child there.
l’enfant pour lequel des aliments ont été accordés résidait habituellement dans l’État d’origine lors de l’introduction de l’instance, à condition que le défendeur ait vécu avec l’enfant dans cet État ou qu’il ait résidé dans cet État et y ait fourni des aliments à l’enfant.

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.
1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.

In case of wrongful removal or retention of the child, the courts of the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention shall retain their jurisdiction until the child has acquired a habitual residence in another Member State and:
En cas de déplacement ou de non-retour illicites d'un enfant, les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État membre et que

The solution that met with consensus proposes, notably, arrangements for ascertaining whether the jurisdictions of the Member State in which a minor is habitually resident retain their competence in cases where a child has been illegally removed or has not been returned, and the conditions that should be verified in cases where a decision on non-return of a child has been made in the Member State in which the child is present after being illegally removed or not returned.
La solution qui a abouti à une orientation générale prévoit notamment un régime concernant la question de savoir si les juridictions de l'Éat membre de la résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence en cas de déplacement ou d'un non-retour illicite d'un enfant ainsi que les conditions à vérifier lorsqu'une éventuelle décision de non-retour de l'enfant a été rendue dans l'État membre où l'enfant se trouve suite à un déplacement ou à un non-retour illicite.