Vertaling van "residence shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the residence permit shall be revalidated or renewed
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) if a person is subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada during any period of residence in the territory of Luxembourg, that period of residence shall be considered as a period of residence in Canada for that person as well as for that person’s spouse and dependants who reside with him or her and who are not subject to the legislation of Luxembourg by reason of a professional activity during that period;
(a) si une personne est assujettie au Régime de pensions du Canada, ou au régime général de pensions d’une province du Canada, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire du Luxembourg, cette période de résidence est considérée comme une période de résidence au Canada, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis à la législation du Luxembourg en raison d’une activité professionnelle pendant ladite période;

(1) Subject to paragraph (2), where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Canada during any period of residence in the territory of Italy, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of a claim to old age benefit under the legislation of Canada.
(1) Sous réserve du paragraphe (2), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation canadienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire italien, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législation du Canada.

(b) if a person is subject to the legislation of Luxembourg by reason of a professional activity during any period of residence in the territory of Canada, that period of residence shall not be considered as a period of residence in Canada for that person and for that person’s spouse and dependants who reside with him or her and who are not subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada by reason of employment during that period.
(b) si une personne est assujettie à la législation du Luxembourg en raison d’une activité professionnelle pendant une période quelconque de résidence sur le territoire du Canada, cette période de résidence n’est pas considérée comme une période de résidence au Canada, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis au Régime de pensions du Canada ou au régime de pensions d’une province du Canada en raison d’emploi pendant ladite période.

1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI 3 and 5, is subject to the legislation of Canada or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Jamaica, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.
1. Sous réserve du paragraphe 2, si, aux termes du présent titre, une personne autre que celle décrite à l'article VI 3 et 5, est assujettie à la législation du Canada ou au régime général de pensions d'une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire jamaïquain, cette période de résidence sera considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

3. Subject to paragraphs 4 and 5, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI 3 and 5, is subject to the legislation of Jamaica during any period of residence in Canada, that period of residence shall not be treated as residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and are not employed during that period.
3. Sous réserve des paragraphes 4 et 5, si, aux termes du présent titre, une personne autre que celle décrite à l'article VI 3 et 5, est assujettie à la législation jamaïquaine pendant une période quelconque de résidence sur le territoire du Canada, cette période de résidence ne sera pas considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

3 . The provisions of this Regulation on the aggregation of insurance periods or periods of residence shall not apply to the transitional provisions in the Swedish legislation on entitlement to guarantee pension for persons born in or before 1937 who have been resident in Sweden for a specified period before applying for a pension (Act 2000:798).
3. Les dispositions du présent règlement relatives au cumul des périodes d'assurance ou des périodes de résidence ne s'appliquent pas aux dispositions transitoires de la législation suédoise concernant le droit à la pension garantie pour les personnes nées en 1937 ou avant et résidant en Suède durant une période déterminée avant la demande de pension (loi 2000:798).

Unless in the meantime international protection has been withdrawn, the long-term resident shall be expelled to this Member State, which shall immediately readmit without formalities the long-term resident and his/her family members".
À moins que la protection internationale n'ait été retirée dans l'intervalle, le résident de longue durée est expulsé vers cet État membre, qui le réadmet immédiatement et sans formalités avec les membres de sa famille".

Unless in the meantime international protection has been withdrawn, the long-term resident shall be expelled to this Member State, which shall immediately readmit without formalities the long-term resident and his/her family members’.
À moins que la protection internationale n’ait été retirée dans l’intervalle, le résident de longue durée est expulsé vers cet État membre, qui le réadmet immédiatement et sans formalités avec les membres de sa famille».