Vertaling van "resident must wait " (Engels → Frans) :

First, it reduces the time a permanent resident must wait for citizenship if he or she completes basic training and has signed a minimum three-year contract with the Canadian armed forces.
La première modification envisage de réduire de un an la durée d'attente requise pour l’attribution de la citoyenneté à tout résident permanent qui est membre des Forces armées canadiennes qui a signé un contrat d’au moins trois ans et qui a terminé son entraînement de base.

The CJEU has stressed that duration of residence in the MS is only one of the factors that the MS must take into account when considering an application and that a waiting period cannot be imposed without taking into account, in specific cases, all the relevant factors, while having due regard to the best interests of minor children[58].
La CJUE a souligné que la durée de résidence dans l’État membre n’est que l’un des éléments qui doivent être pris en compte par ce dernier lors de l’examen d’une demande et qu’un délai d’attente ne peut être imposé sans prendre en considération, dans des cas spécifiques, l’ensemble des éléments pertinents, tout en veillant à prendre dûment en considération l’intérêt supérieur de l’enfant mineur[58].

At that point, he must wait five years before making an application for permanent residence.
À partir de là, il attend cinq ans avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente.

That is because we felt that there were no grounds to believe that these people were truly married. Mr. Speaker, in 50% of cases, families of individuals who obtain permanent residency must wait 13 months or longer before receiving permission to join their relatives in Canada.
Monsieur le Président, dans 50 p. 100 des cas, les familles de ceux qui ont obtenu la résidence permanente doivent attendre 13 mois ou plus avant d'obtenir la permission de rejoindre leurs parents au Canada.

32. Recalls that Regulation (EC) No 2201/2003 lays down the principle that children should be able to maintain their relationships with both parents after the latter have separated, even if they live in different Member States; points out that, although the introduction and application of substantive rules on access rights is currently a Member State matter, the Member States must respect Union law when exercising their powers, in particular the Treaty provisions concerning the freedom of all EU citizens to travel and reside in another Member State as well as maintaining ties between parents and children, grandparents and grandchildren, and brothers and sisters; adds that the occasionally lengthy waiting periods and the number of procedures constraining parents who wish to return to their home country with their child/children are a barrier to the free movement of EU citizens; calls on the Commission to investigate alleged discrimination against the non-German spouse in mixed marriages by the German Youth Welfare Office (Jugendamt );
32. rappelle que, en vertu du règlement (CE) n° 2201/2003 , les enfants dont les parents sont séparés doivent pouvoir maintenir les relations avec chacun d'entre eux même s'ils vivent dans des États membres différents; souligne que, si l'instauration et la mise en œuvre des règles de fond sur les droits d'accès relèvent à l'heure actuelle de la compétence des États membres, ces derniers doivent respecter, lorsqu'ils exercent leurs pouvoirs, le droit de l'Union, notamment les dispositions du traité portant sur la liberté de l'ensemble des citoyens européens de voyager et de résider dans un autre État membre ainsi que la conservation des liens entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants ou frères et sœurs; note aussi que les délais parfois longs et le nombre de procédures que doivent suivre les parents désirant retourner dans leur pays d'origine avec leurs enfants sont une entrave à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne; demande à la Commission d'examiner les allégations de discrimination envers le conjoint non allemand dans les mariages mixtes portées contre les services d'aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne (Jugendämter );

In order to be entitled to refuse a patient authorisation to receive treatment abroad on the ground of waiting time for hospital treatment in the State of residence, the NHS (United Kingdom National Health Service) must show that that waiting time does not exceed a medically acceptable period having regard to the patient’s condition and clinical needs
Pour pouvoir refuser à un patient l’autorisation de se faire traiter à l’étranger sur la base d’un motif tiré de l’existence d’un délai d’attente pour un traitement hospitalier dans l’État de résidence, le NHS (National Health Service britannique) doit établir que ce délai n’excède pas le délai médicalement acceptable compte tenu de l’état de santé et des besoins cliniques de l’intéressé.

It will thus be for the Member States to decide whether the three requirements for issuing a residence permit are met (the presence of the victim must serve a useful purpose, the victim must demonstrate a clear intention to cooperate and must sever all links with the presumed criminals), over and above the situation of the victim alone, and at any point considerations of public policy and national security may be invoked. There will be three stages to the procedure: providing information to the victim, a waiting period and a decision on issuing a residence permit.
Il revient en effet aux autorités des Etats membres de se prononcer sur les trois critères nécessaires à la délivrance du titre de séjour (utilité de la présence de la victime, existence d'une volonté claire de coopération manifestée par elle, et rupture de tout lien avec les auteurs présumés des infractions), au-delà du seul point de vue de la victime, et la réserve d'ordre public et de sécurité intérieure peut intervenir à tout moment, sachant que cette procédure se déroule en trois temps : information de la victime, délai de réflexion, et décision sur la délivrance du titre de séjour.