Traduction de «resolution fund had existed since » (Anglais → Français) :

In this manner, the current burden on some Member States would have been mitigated if a Single Resolution Fund had existed since the start of the financial crisis.
La charge qui pèse actuellement sur certains États membres aurait ainsi pu être atténuée si un Fonds de résolution unique avait existé dès le début de la crise financière.

Other findings to emerge from some of the other studies included the observation that for Ireland the existence of EU funding and the ability of Irish researchers to qualify for such funding had been crucial for the growth of a number of extremely successful companies now recognised as star research performers.
Dans le cas de l'Irlande, l'étude observe que l'existence des financements communautaires et l'aptitude des chercheurs irlandais à les saisir ont joué un rôle vital dans la croissance d'un certain nombre de sociétés très florissantes qui sont aujourd'hui reconnues comme des exécutants de recherche hors pair.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.
Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.

[8] This approach takes into account that resolution funds already exist in some Member States.
[8] Cette approche prend en compte le fait que des fonds de résolution existent déjà dans certains États membres.

The Customs 2002 programme, adopted on 17 December 1999 [11] and covering the period 1 January 1996 to 31 December 2002, was the successor to the Mattheus programme, [12] which had existed since 1991 for the training of customs officials and administrative cooperation and, from 1 January 1998, also covered the IDA programme. [13]
Ayant pris le relais du programme Matthaeus [11], existant depuis 1991 en matière de formation des fonctionnaires des douanes et de coopération administrative, ainsi qu'à partir du 1er janvier 1998, du programme IDA [12]; le programme Douane 2002, adopté le 17 décembre 1999 [13], couvre la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2002.

However, since it would be used, in parallel with profit participation certificates (which are additional own funds), only once, WestLB's other original own funds had been exhausted and since some of the profit participation certificates would already have been used in paralles, it is less risky than the profit participation certificates.
Étant donné qu'elles sont uniquement prises en compte - parallèlement aux titres participatifs (qui sont des fonds propres complémentaires) quand les autres fonds propres de base de la WestLB sont épuisés et que les titres participatifs ont déjà été utilisés en partie avec ces fonds, elles présentent moins de risque que ces titres.

Since the Fund had operated satisfactorily in 1994-99, only a few amendments were made to the basic rules going back to 1994.
Le Fonds de cohésion ayant fonctionné de manière satisfaisante durant la période 1994-1999, seuls quelques amendements ont été apportés à la réglementation de base qui datait de 1994.