Traduction de «resolution provides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternative dispute resolution provider [ ADR provider ]
fournisseur de services MARC [ fournisseur de services de règlement de différends ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

providing high resolution
à haute résolution

Resolution on Action Required Internationally to Provide Effective Protection for Indigenous Peoples
Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

provider of telecommunications services | telecommunications service provider | telecom service provider [ TSP ]
fournisseur de services de télécommunication [ FST ]

resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure
élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) If a resolution passed by a two-thirds majority of the members of a class described in subsection (3) who are present at a special meeting of members of that class called to consider the resolution provides for the recall of a director elected by that class, then, despite subsection (2), that director ceases to be a director of the Association at the time notice of the resolution is given to the director or at any other time that may be fixed by by-law.
(4) Lorsqu’une résolution adoptée par une majorité des deux tiers des membres d’une catégorie visée au paragraphe (3) présents lors d’une réunion extraordinaire convoquée pour l’examen de cette résolution révoque un administrateur élu par les membres de cette catégorie, le mandat de cet administrateur prend fin, malgré le paragraphe (2), à la date où l’avis de la résolution lui est donné ou à toute autre date fixée par règlement administratif.

In the past, the consideration of matters other than legislation was largely limited to resolutions preceding bills involving the expenditure of public funds, resolutions relating to trade, and resolutions providing for the grant of public money or for the imposition of a public tax; from time to time, other matters have also been debated in a Committee of the Whole.
Dans le passé, mis à part les mesures législatives, les comités pléniers ont surtout étudié des résolutions sur des projets de loi prévoyant l’affectation de fonds publics ou l’imposition d’une taxe; il est également arrivé que d’autres questions soient débattues en comité plénier .

Member States shall ensure that Articles 17(1), 25(1), 25(3), 27(2) first paragraph, 29, 30, 31 and 32 of this Directive do not apply in case of use of the resolution tools, powers and mechanisms provided in Title IV of Directive XX/XX/EU of the European Parliament and of the Council(*)[Directive on Recovery and Resolution] provided that the resolution objectives laid down in Article 27 of Directive XX/XX/EU and the conditions for resolution laid down in Article 28 of that Directive are met.
Les États membres veillent à ce que les dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 25, paragraphes 1 et 3, de l’article 27, paragraphe 2, premier alinéa, et des articles 29, 30, 31 et 32 de la présente directive ne s’appliquent pas en cas d’utilisation des instruments, pouvoirs et mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive XX/XX/UE du Parlement européen et du Conseil (*) [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], sous réserve du respect des objectifs des résolutions énoncés à l’article 27 de la directive XX/XX/UE et des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution énoncées à l’article 28 de la même directive.

Member States shall not be prevented from conferring upon resolution authorities additional powers exercisable where an institution meets the conditions for resolution, provided that those additional powers do not pose obstacles to effective group resolution and that they are consistent with the resolution objectives and the general principles governing resolution set out in Articles and 29.
Les États membres sont libres de conférer aux autorités de résolution des pouvoirs supplémentaires pouvant être exercés lorsqu'un établissement remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, pour autant que ces pouvoirs supplémentaires ne fassent pas obstacle à une résolution de groupe efficace et qu'ils soient compatibles avec les objectifs de la résolution ainsi que les principes généraux régissant la résolution énoncés aux articles 26 et 29.

9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.
9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l’établissement soumis à une procédure de résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 10.

(c)transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion; transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.
(a)transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs; retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.

Should consumers want to pursue their complaint further, the dispute resolution providers operate as parallel systems to the traditional courts.
Les consommateurs qui souhaitent pousser leurs plaintes plus loin verront que ces organismes de règlement des différends offrent des services parallèles à ceux des tribunaux traditionnels.

The dispute-resolution process that consumers access needs to be credible, independent, and impartial—not beholden to any one stakeholder group.Allowing banks to choose a dispute resolution provider gives all the power to the financial institution and none to the consumer.
Le processus de règlement des différends auquel les consommateurs ont accès doit être crédible, indépendant et impartial, et n'être redevable à aucun groupe d'intervenants [.] Si nous permettons aux banques de choisir leur fournisseur de services de règlement de différends, nous accordons tous les pouvoirs aux institutions financières et les retirons aux consommateurs [.]

This Resolution provides the Member States, the Council and the Commission with firm policy guidelines for the timely and rigorous implementation of the stability and growth pact.
La présente résolution fournit aux États membres, au Conseil et à la Commission des orientations politiques fermes pour mettre en œuvre le pacte de stabilité et de croissance d'une manière rigoureuse et rapide.

It is important to state that this resolution provides for both denominational and non-denominational education, and it would give all the children the right to attend their neighbourhood school.
Il est important de déclarer que cette résolution prévoit des écoles confessionnelles et non confessionnelles, et qu'elle donnerait à tous les enfants le droit de fréquenter l'école de leur quartier.