Vertaling van "resolution unanimously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to agree unanimously to the resolution
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]
décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]
règle de l'unanimité [ unanimité ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions
Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.
15. Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.
10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

We have talked about it, and I hope that after Senator Cools has an opportunity to consider this resolution, rather than taking note of this resolution, honourable senators will pass this resolution unanimously to indicate to the Middle East that Canada has a plan and that Canada is ready to participate.
Nous en avons parlé et j'espère qu'après que le sénateur Cools aura eu l'occasion d'examiner la résolution, plutôt que d'en prendre simplement note, les honorables sénateurs adopteront la résolution à l'unanimité pour envoyer au Moyen- Orient le message selon lequel le Canada a un plan et est prêt à participer.

Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.
Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.

The Chamber of Commerce passed a policy resolution unanimously.
La Chambre de commerce a adopté à l'unanimité une résolution de politique à cet égard.

In this connection, they underscored the significance of the unanimous agreement reached at the 35th ICAO Assembly, which covers both aircraft noise and emissions issues (Resolution A35-5).
À cet égard, ils ont souligné la portée de l'accord conclu à l'unanimité lors de la 35e assemblée de l'OACI, qui couvre à la fois le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'aviation (résolution A35-5).

In addition, Quebec's National Assembly passed two resolutions unanimously, asking the federal to withdraw Bill C- 7.
De plus, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité deux motions demandant au gouvernement fédéral de retirer le projet de loi C-7.

(9) The Council on 18 November 1999 agreed unanimously a Resolution on the Promotion of Mental Health.
(9) Le Conseil a adopté à l'unanimité, le 18 novembre 1999, une résolution sur la promotion de la santé mentale.

I would like to remind you, honourable senators, that one of the whereas clauses of the resolution unanimously passed by the Quebec National Assembly provides clearly that the amendment sought should in no way be construed as recognition of the Constitution Act, 1982, which was passed without its consent.
Je tiens à vous rappeler, honorables sénateurs, que dans l'un des attendus de la résolution qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, il est clairement dit que la modification demandée n'est en aucune façon une reconnaissance de la Loi constitutionnelle de 1982 qui a été adoptée sans son consentement.

The Quebec National Assembly adopted the resolution unanimously.We all know how difficult this is to achieve.
L'Assemblée nationale a adopté la résolution d'une voix unanime.