Traduction de «resolve disputes more quickly » (Anglais → Français) :

The decision taken by EU finance ministers at the ECOFIN Council meeting in Luxembourg today will ensure that businesses and citizens can resolve disputes related to the interpretation of tax treaties more swiftly and effectively.
Grâce à la décision prise aujourd'hui par les ministres des finances de l'Union lors de la réunion du Conseil ECOFIN à Luxembourg, les entreprises et les citoyens pourront régler plus rapidement et de manière plus efficace les différends liés à l'interprétation des conventions fiscales.

2. Traders established within the Union engaging in online sales or service contracts, which are committed or obliged to use one or more ADR entities to resolve disputes with consumers, shall inform consumers about the existence of the ODR platform and the possibility of using the ODR platform for resolving their disputes.
2. Les professionnels établis dans l'Union, participant à des contrats de vente ou de service en ligne, qui prennent l'engagement ou sont tenus de recourir à une ou plusieurs entités de REL pour résoudre des litiges avec des consommateurs informent les consommateurs de l'existence de la plateforme de RLL et de la possibilité d'y recourir pour régler leurs litiges.

Establishing this court will have the advantage of centralising litigation and thereby more effectively resolve disputes concerning infringement and the validity of Community patents.
L'établissement du Tribunal aura pour avantage de permettre une centralisation du contentieux et, partant, un règlement plus efficace des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires.

Such procedures will also have an important part to play in providing more options for consumers and business to use in resolving disputes.
Elles seront également appelées à offrir davantage de possibilités de résolution des litiges aux consommateurs et aux entreprises.

Such procedures may assist consumers and undertakings and enable them to resolve their disputes simply, quickly and cheaply.
Ces procédures peuvent aider les consommateurs et les entreprises à régler leurs conflits de façon simple, rapide et à un coût peu élevé.