Vertaling van "resolving the issue could drastically destabilise " (Engels → Frans) :

This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.
Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.

The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.
Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.

While some of these issues could be resolved by means of guidance documents, the interplay between the EIA and SEA procedures appears to be a challenge, particularly for plans and programmes which have the characteristics of a project.
Bien que certaines de ces questions puissent être résolues par des documents d'orientation, l'interaction entre les procédures EIE et ESE semble être un véritable défi, en particulier pour les plans et programmes qui ont les caractéristiques d'un projet.

On the other hand, we all know that further delay in resolving the issue could drastically destabilise a large part of the Western Balkan region.
D’un autre côté, nous savons tous que des retards supplémentaires dans la résolution de cette question pourraient fortement déstabiliser une grande partie de la région des Balkans occidentaux.

6. Requests that the Commission finance a study to compare Member States' legislation on vulnerable adults and protection measures with a view to ascertaining where legal issues could arise and what measures would be needed at EU or Member State level to resolve any such issues; considers that the study should also address the issue of institutionalised adults with intellectual disabilities as regards their guardianship and their ability to exercise their legal rights; calls on the Commission to organise a series of conferences for legal professionals directly involved in such cases and to take into account in future legislation the results of the study and the views of professionals;
6. demande à la Commission de financer une étude comparant les législations des États membres relatives aux adultes vulnérables et les mesures de protection mises en place par chacun d'eux afin de déceler les problèmes juridiques qui pourraient se poser, et de définir les mesures qui seront nécessaires au niveau de l'Union ou des États membres pour résoudre ce type de problèmes; estime que cette étude devrait traiter également la question des adultes placés en institution et souffrant de handicaps mentaux et la question de leur tutelle et de leur capacité à exercer leurs droits juridiques; invite la Commission à organiser une série de conférences s'adressant aux juristes professionnels directement concernés par ce type de questions et à tenir compte des résultats de l'étude ainsi que de l'opinion des professionnels dans l'élaboration de la future législation;

6. Requests that the Commission finance a study to compare Member States' legislation on vulnerable adults and protection measures with a view to ascertaining where legal issues could arise and what measures would be needed at EU or Member State level to resolve any such issues; considers that the study should also address the issue of institutionalised adults with intellectual disabilities as regards their guardianship and their ability to exercise their legal rights; calls on the Commission to organise a series of conferences for legal professionals directly involved in such cases and to take into account in future legislation the results of the study and the views of professionals;
6. demande à la Commission de financer une étude comparant les législations des États membres relatives aux adultes vulnérables et les mesures de protection mises en place par eux afin de déceler les problèmes juridiques qui pourraient se poser, et de définir les mesures qui seront nécessaires au niveau de l'Union ou des États membres pour résoudre ce type de problèmes; estime que cette étude devrait traiter également la question des adultes placés en institution et souffrant de handicaps mentaux en ce qui concerne leur tutelle et leur capacité à exercer leurs droits juridiques; invite la Commission à organiser une série de conférences s'adressant aux juristes professionnels directement concernés par ce type de questions et à tenir compte des résultats de l'étude ainsi que de l'opinion des professionnels dans l'élaboration de la future législation;

Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.
Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.

I imagine, Mr President, that, in your position, you were not able to resolve this issue, but the White Paper could at least have raised it.
Je conçois, Monsieur le Président, que dans votre position vous ne pouviez pas résoudre ce problème, mais au moins le Livre blanc aurait-il pu le poser.

Without direct appropriations and aid, how does it intend to resolve the issues of industrial pollution, the navigability of the Danube and the Danube’s bridges destroyed by American bombing, which drastically reduced the river traffic of as many as five neighbouring countries?
Comment la Commission entend-elle résoudre, sans crédits et aides directes, le problème de la pollution industrielle, de la viabilité du Danube, des ponts détruits par les bombardements américains, qui ont considérablement réduit le trafic fluvial dans cinq pays limitrophes ?

However, a framework directive could make it easier for the ECJ to resolve these issues in future.
Toutefois, une directive-cadre pourrait faciliter le travail de la Cour européenne de justice pour résoudre ces questions à l'avenir.