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Traduction de «respect competences could still » (Anglais → Français) :

In that respect, you could still consider it to be a rogue organization.

En d'autres termes, cette organisation peut être considérée comme hors-la-loi.


In some respects the government still does not go as far as it should in allowing the flexibility of the two companies to compete in a global economic environment.

À certains égards, le gouvernement ne va pas aussi loin qu'il aurait dû en permettant à ces deux compagnies de faire concurrence dans un cadre économique mondial.


Senator Boisvenu: The current bill, even though we could still improve it, puts the emphasis on criminals respecting their family obligations.

Le sénateur Boisvenu : Le projet de loi actuel, même s'il demeure perfectible, accorde la priorité à ce que le criminel respecte ses obligations familiales.


Calls on the Council and the Commission to increase their cooperation in the area of ESDP civilian missions and EU border missions where the division of competences between the two institutions is blurred; is of the view that the European External Action Service envisaged in the Lisbon Treaty should facilitate this task; believes, however, that conflicts in respect of competences could still occur even under the Lisbon Treaty, thus necessitating decisions by the High Rep ...[+++]

invite le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération dans le domaine des missions civiles de la PESD et des missions de l’Union d’assistance aux frontières lorsque le partage des compétences entre les deux institutions est flou; estime que le service européen pour l’action extérieure envisagé dans le traité de Lisbonne devrait faciliter cette tâche; considère, toutefois, que des conflits de compétences pourraient toujours se présenter y compris dans le contexte du traité de Lisbonne, ce qui nécessiterait que des décisions ...[+++]


The European Union, the Community and their Member States, acting within their respective competences, could facilitate this process and strengthen their support for the NPT in all areas of their competence.

Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Union européenne et la Communauté, ainsi que leurs États membres, pourraient faciliter ce processus et renforcer leur appui au TNP dans tous leurs domaines de compétence.


The analysis would be different if Companies A and B supplied each other with the product they focus on so that they both continue to sell X and Y. In such a case Companies A and B could still compete on price on both markets, especially if production costs (which become common through the production agreement) did not constitute a major share of the variable costs of their products.

Cette analyse serait différente si les entreprises A et B se livraient mutuellement le produit sur lequel elles centrent leurs activités, de sorte qu'elles continuent toutes deux de vendre les produits X et Y. En pareil cas, les entreprises A et B pourraient toujours se concurrencer sur les prix pratiqués sur ces deux marchés, en particulier si les coûts de production (qui deviennent des coûts communs du fait de l'accord de production) ne constituaient pas une partie importante des coûts variables de leurs produits.


In this respect he stresses that conduct by a dominant pharmaceutical undertaking that more clearly and directly partitions the common market or had negative consequences for competition arising other than as a consequence of its restriction of parallel trade could still be considered abusive.

Il ajoute à cet égard que pourrait néanmoins être considéré comme abusif le comportement d’une entreprise pharmaceutique dominante qui partagerait plus clairement et directement le marché commun ou dont les conséquences négatives sur la concurrence ne résulteraient pas uniquement du fait qu’il limite le commerce parallèle


A sanction could still be imposed if the competent authority established that there was another, illegitimate, reason behind these transactions or orders to trade.

Une sanction pourrait encore être appliquée si l'autorité compétente établit qu'il existe une autre raison, illégitime, derrière ces opérations ou ces ordres.


(11) With respect to civil protection assistance intervention outside the Community, a mechanism could be made use of as a tool for facilitating and supporting actions undertaken, within their respective competences, by the Community and the Member States.

(11) En ce qui concerne les interventions de secours dans le domaine de la protection civile réalisées en dehors de la Communauté, un mécanisme pourrait être utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer les actions entreprises, dans les limites de leurs compétences respectives, par la Communauté et les États membres.


One thing is certain, for the legal security of all Canadians. With all due respect, I wonder whether it is appropriate for the government to submit Bill C-18 with all its consequences, namely that we still have a distribution based on the 1981 census and that the 2003 election could still be based on 1981 census figures.

Une chose est certaine, pour la sécurité juridique de toute la population canadienne, je le soumets respectueusement, je me demande s'il n'y aurait pas lieu que le gouvernement soumette le projet de loi C-18, avec toutes ses conséquences, conséquences qu'on est encore avec une distribution qui a été faite suivant le recencement de 1981 et que les élections de 2003 peuvent encore se faire avec les chiffres du recensement de 1981.




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'respect competences could still' ->

Date index: 2021-11-18
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