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Traduction de «respect each passenger on each distinct occasion » (Anglais → Français) :

250 000 units of account in respect of each passenger on each distinct occasion,

250 000 unités de compte par passager pour un même événement,


1. In respect of claims arising on any distinct occasion for loss of life or personal injury to passengers of a ship, the limit of liability of the shipowner thereof shall be an amount of 175,000 Units of Account multiplied by the number of passengers which the ship is authorized to carry according to the ship’s certificate.

1. Dans le cas de créances résultant de la mort ou de lésions corporelles des passagers d’un navire et nées d’un même événement, la limite de la responsabilité du propriétaire du navire est fixée à un montant de 175 000 unités de comptes multiplié par le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter conformément à son certificat.


Another reason for continuing strength and resilience of our relationship is the respect we have for each other as unique societies, each with its own distinct identity, forms of governance, traditions and political and social cultures.

Le respect mutuel que nos deux pays ont l'un envers l'autre en tant que sociétés uniques, chacune avec son identité distincte, son système de gouvernement, ses traditions, sa politique et sa culture, est une autre raison qui explique la force des liens qui nous unissent.


1. The liability of the carrier for the death of or personal injury to a passenger under Article 3 shall in no case exceed 400 000 units of account per passenger on each distinct occasion.

1. La responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager en vertu de l'article 3 est limitée, dans tous les cas, à 400 000 unités de compte par passager pour un même événement.


The limit of the compulsory insurance or other financial security shall not be less than 250 000 units of account per passenger on each distinct occasion.

La limite de l'assurance obligatoire ou autre garantie financière ne doit pas être inférieure à 250 000 unités de compte par passager pour un même événement.


the defences and limitations of a provider of compulsory financial security under the Convention as modified by these guidelines, in particular the limit of 250 000 units of account per passenger on each distinct occasion.

Les exceptions et limitations retenues par le fournisseur d'une garantie financière obligatoire en vertu de la convention, telle que modifiée par les présentes lignes directrices, en particulier la limite de 250 000 unités de compte par passager pour un même événement.


(Return tabled) Question No. 431 Hon. Dan McTeague: With respect to the use of government owned fleet of Challenger jets since February of 2006: (a) how many times has the fleet been used; (b) what are the names and titles of the passengers present on each flight manifest; (c) who authorized each flight; (d) what were all of the departure points and destinations of these aircrafts; (e) what were the total operational costs asso ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 431 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006: a) combien de fois cette flotte a-t-elle été utilisée; b) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de chacun des vols; c) qui a autorisé chacun des vols; d) quels ont été les points de départ et d’arrivée de ces avions; e) à combien se sont élevés au total les coûts d’exploitation pour chacun de ces vols; f) à combien se sont élevés au total les ...[+++]


1. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger caused by a shipping incident, the carrier shall be liable to the extent that such loss in respect of that passenger on each distinct occasion does not exceed 250 000 units of account, unless the carrier proves that the incident:

1. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par un événement maritime, le transporteur est responsable dans la mesure où le préjudice subi par le passager pour un même événement ne dépasse pas 250 000 unités de compte, sauf si le transporteur prouve que l'événement:


Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing ...[+++]

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer ...[+++]


The Commission attaches the following conditions to Atlas/GlobalOne: - FT and DT must establish and maintain access to their domestic public switched data networks in France and Germany, even after their integration into Atlas, on a non-discriminatory, open and transparent basis to all service providers offering low-level data services (i.e. using protocols such as X.25, Frame Relay, Internet or SNA); to ensure continued non-discriminatory access in the future, they must also implement any generally applied standardised interconnection standard that may ...[+++]

La Commission attache les conditions suivantes à Atlas / GlobalOne: - FT et DT doivent établir et maintenir l'accès à leurs réseaux informatiques commutés publics domestiques en France et en Allemagne, même après leur intégration dans Atlas, sur une base non discriminatoire, ouverte et transparente, pour tous les prestataires de services offrant des services de données de bas niveau (c'est-à-dire utilisant des protocoles tels que X.25, 'frame-relay', Internet ou SNA). Pour assurer la continuité d'un accès non discriminatoire à l'avenir, ils doivent égalem ...[+++]




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Date index: 2021-06-02
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