Traduction de «respect to firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Firearm Safety Act [ An Act respecting Firearm Safety ]
Firearm Safety Act [ An Act respecting Firearm Safety ]

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Firearms Act [ An Act respecting firearms and other weapons ]
Loi sur les armes à feu [ Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes ]

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Is deeply concerned about the worsening situation in Venezuela and condemns the use of violence against demonstrators; calls on the Venezuelan Government to respect its own constitution in not using firearms and toxic substances to control pacific demonstrations, and urges the government to revoke resolution 8610; expresses its condolences to the families of the victims and in particular to the family of Kluivert Roa;
4. est vivement préoccupé par la détérioration de la situation au Venezuela et condamne le recours à la violence à l'encontre de manifestants; demande au gouvernement vénézuélien de respecter sa propre constitution en s'abstenant d'utiliser des armes à feu et des substances toxiques pour maîtriser les manifestations pacifiques, et invite instamment le gouvernement à révoquer la résolution 8610; exprime ses condoléances aux familles des victimes, et en particulier à la famille de Kluivert Roa;

The protocols cover respectively trafficking in persons, smuggling of migrants and illicit manufacturing of and trafficking in firearms.
Les protocoles couvrent respectivement la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ainsi que la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu.

5. Calls on Sudanese security forces to respect the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, which set out the conditions in which force may lawfully be used without violating human rights, including the right to life;
5. demande aux forces de sécurité soudanaises de respecter les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, qui fixent les conditions dans lesquelles il est possible de faire légalement usage de la force sans pour autant violer les droits de l'homme, notamment le droit à la vie;

3.3. Other objects are similar in certain respects to firearms, without necessarily imitating them in a very realistic manner: take, for example, the launchers used for "paintball".
3.3. D’autres objets offrent une certaine similarité avec des armes à feu, sans nécessairement les imiter de façon très réaliste : l’on pourra ainsi évoquer les lanceurs utilisés dans la pratique du « paintball ».

Although our European legislation expressly permits Member States to go beyond the common level of protection afforded by EU law, I am most grateful that Parliament has sought to substantially improve the levels of safety applicable in Europe in respect of firearms.
Bien que la directive permette expressément aux États membres d'aller au-delà du niveau commun de protection garanti par le droit communautaire, je suis très reconnaissant au Parlement d'avoir cherché à améliorer de façon substantielle les niveaux de sécurité applicables en Europe dans le domaine des armes à feu.

-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.
-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des catégories B, C et D, peuvent se rendre en voyage dans un autre État membre sans l’autorisation préalable de l’État membre de destination.

‘Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of categories B, C and D, may, without prior authorisation, be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation or other proof of their hunting or target shooting activities in the Member State of destination.
«Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux États membres ou plus, en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison de leur voyage, notamment en présentant une invitation ou tout autre document attestant de leurs activités de chasse ou de tir sportif dans l'État membre de destination.

"3a. Member States may grant persons in respect of whom it has been established that they satisfy the conditions for the granting of firearm authorisations a multiannual license for the acquisition and possession of all firearms subject to authorisation, without prejudice to the obligation to notify the competent authorities of transfers, to the periodic verification that they continue to satisfy the conditions and to the maximum limits for possession laid down in national law".
"3 bis. Les États membres peuvent délivrer aux personnes dont il a été établi qu'elles remplissent les conditions de l'octroi des autorisations en matière d'armes une licence pluriannuelle pour l'acquisition et la détention de toutes les armes soumises à autorisation, sous réserve de l'obligation de communiquer les transferts aux autorités compétentes, de la vérification périodique du respect des conditions, ainsi que des périodes maximales de détention prévues par le droit national".

(14) The Directive applies to weapons as referred to in its Annex I, and in particular, it lays down explicit rules in respect of firearms.
(14) La directive s'applique aux armes telles que définies dans son annexe I et elle énonce notamment des règles explicites relatives aux armes à feu.

2. Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of category B, C and D, may without prior authorization be in possession of one or more firearms classified in these categories during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage, notamment par la présentation d'une invitation.