Vertaling van "restructuring costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restructuring costs [ restructuring charges ]
coûts de restructuration [ frais de restructuration ]

provision for restructuring costs | restructuring provision
provision pour coûts de restructuration | provision pour restructuration

provision for restructuring costs [ restructuring provision ]
provision pour coûts de restructuration [ provision pour restructuration ]

cost of restructuring assets
coût de restructuration des actifs

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

Project on the Social Costs of Economic Restructuring
Projet sur les coûts sociaux de la restructuration économique

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

corporate restructuring | enterprise restructuring
restructuration des entreprises

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The guidelines are based on the principle whereby, in any restructuring operation, the beneficiary is required to finance a substantial proportion of its restructuring costs.
Les lignes directrices se fondent sur le principe selon lequel, dans toute opération de restructuration, l’entreprise bénéficiaire est tenue de financer une part conséquente de ses coûts de restructuration.

present a sound restructuring plan to ensure their long-term viability; contribute at market terms to the restructuring costs - up to 40% of these costs in the case of medium-sized enterprises (up to 250 employees) or up to 25% of these costs in the case of small enterprises (up to 50 employees).
présentent un plan de restructuration solide pour garantir leur viabilité à long terme; contribuent aux coûts de restructuration selon les conditions du marché - jusqu'à 40 % de ces coûts dans le cas des moyennes entreprises (250 salariés maximum) ou jusqu'à 25 % de ces coûts dans le cas des petites entreprises (50 salariés maximum).

‘restructuring costs’ means significant one-time costs incurred by air navigation service providers in the process of restructuring by way of introducing new technologies and procedures and associate business models to stimulate integrated service provision where the Member State wishes to recover the costs in one or more reference periods.
14) «coûts de restructuration»: les coûts ponctuels significatifs supportés par les prestataires de services de navigation aérienne lors d’un processus de restructuration par l’introduction de nouvelles technologies et procédures et des modèles d’entreprise associés pour stimuler la fourniture de services intégrés, lorsqu’un État membre souhaite recouvrer les coûts sur une ou plusieurs périodes de référence.

The national supervisory authority shall submit to the Commission the business case, a recovery plan for the restructuring costs and the results of a consultation with airspace users’ representatives on the business case and the recovery plan for the restructuring costs.
Les autorités de surveillance nationales communiquent à la Commission le dossier d’analyse, un plan de recouvrement des coûts de restructuration et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien sur le dossier d’analyse et sur le plan de recouvrement des coûts de restructuration.

if applicable, a description of any significant restructuring planned during the reference period including the level of restructuring costs and a justification for these costs in relation to the net benefits to the airspace users over time.
le cas échéant, une description de toute restructuration importante planifiée durant la période de référence, y compris le niveau des coûts de restructuration et une justification de ces coûts par rapport aux avantages nets pour les usagers de l’espace aérien à terme.

The restructuring costs include various losses (losses from the portfolios, losses due to higher financing costs, losses stemming from the reduction of business, and losses from the execution of divestitures), as well as costs for setting up the risk shield, staff restructuring costs, administrative costs, and consultancy and lawyers’ fees.
Les coûts de la restructuration comprennent différents postes de pertes (pertes à partir de portefeuilles, pertes liées à des coûts de financement plus élevés, pertes résultant de la réduction des domaines d’activité et pertes liées à la cession d’actifs) ainsi que les coûts pour la couverture de risque, les coûts de restructuration du personnel, les coûts de gestion et les honoraires des consultants et avocats.

With respect to certain other costs, such as the costs of integration in order to achieve the annual synergy effects (EUR [.]), ongoing additional restructuring costs since the sale in December 2008 (EUR [.]) and transaction costs (EUR [.]), the Commission accepts that these form part of the restructuring costs.
En ce qui concerne certains autres coûts, tels les coûts de l’intégration en vue de la réalisation des effets de synergie annuels ([.] euros), les coûts supplémentaires de restructuration en cours depuis la vente en décembre 2008 ([.] euros) et les coûts de l’opération ([.] euros), la Commission accepte qu’ils fassent partie des coûts de restructuration.

Firstly, it argues that the restructuring of TV2 is a financial restructuring in which the costs for filling the liquidity gap are in fact restructuring costs, i.e. the costs for ensuring long-term viability.
Le Danemark fait tout d’abord valoir que la restructuration de TV2 est une restructuration financière, dans laquelle les coûts des mesures visant à remédier au manque de trésorerie constituent les coûts de restructuration, c’est-à-dire les coûts destinés à assurer la viabilité à long terme.

In the alternative, a more traditional calculation of restructuring costs, in which cost savings are not included, would lead to focus on the one-off extraordinary costs incurred, which Denmark lists as DKK [.] million for transaction costs for the transmission network, the costs associated with the transfer to pay-TV (user charges) and legal and consultancy costs as well as costs for ending staff contracts (48).
Parallèlement, un mode de calcul plus classique pour les coûts de restructuration ne tenant pas compte des réductions de coût mettrait en avant les coûts ponctuels extraordinaires, que le Danemark évalue à [.] millions de DKK pour les coûts de transaction liés au réseau de diffusion, les coûts du passage à la télévision payante (abonnements), les honoraires des avocats et consultants liés à la rupture de contrats de travail (48).

Denmark also states that in the special case of the TV2 restructuring, cost savings should also be acceptable as restructuring costs, since the cost savings are intended not only to increase competitiveness, but also ensure TV2’s financial viability from a purely commercial point of view (47).
Le Danemark fait également valoir que, dans le cas de la restructuration de TV2, les réductions des coûts devraient également être acceptées comme des coûts de restructuration, car ces réductions de coût n’ont pas uniquement comme objectif d’augmenter la compétitivité, mais visent également, d’un point de vue strictement commercial, à assurer la pérennité financière de TV2 (47).