Traduction de «result constant collusion between » (Anglais → Français) :

I became involved in this work as a result of my expertise in the area of corporate law which, as I explained earlier in talking about the background to this, necessarily had required that I be constantly navigating between the civil law and the common law in order to apply the federal legislation and understand the federal Business Corporations Act; so, I was naturally interested in it. But my involvement began with the work that ultimately resulted in Bill S-12.
Je suis devenu impliqué dans l'ensemble de ces travaux de par mon expertise en droit des sociétés qui, compte tenu de ce que je vous faisais comme mise en contexte, nécessairement, m'amenait depuis longtemps à naviguer entre le droit civil et la common law pour appliquer la législation fédérale et comprendre la législation fédérale sur le droit des sociétés et donc naturellement, je m'y intéressais, mais l'implication a démarré avec les travaux dont l'aboutissement a été le projet de loi S-12.

The cut-off scores between adjacent sub-categories shall be defined clearly and shall adhere to the principle that there is a constant linear increase of systemic significance, between each sub-category resulting in a linear increase in the requirement of additional Common Equity Tier 1 capital, with the exception of the highest sub-category.
Les scores seuils entre sous-catégories adjacentes sont définies clairement et respectent le principe d'une augmentation linéaire constante de l'importance systémique entre chaque sous-catégorie, qui entraîne une augmentation linéaire de l'exigence de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires, à l'exception de la sous-catégorie la plus élevée.

(46) In order to ensure a level of consistency in the results achieved in the different Member States, it is necessary to promote the constant exchange and sharing of best practices and experience between Member States and with the Commission and promote the participation of stakeholders to such exchanges.
(46) Pour garantir la cohérence des résultats obtenus dans les différents États membres, il est nécessaire de promouvoir l'échange et le partage constants des bonnes pratiques et de l’expérience entre les États membres et avec la Commission, et de favoriser la participation des parties prenantes à de tels échanges.

to refuse or reduce the liability referred to in the first paragraph of Article 3 or the guarantee obligation referred to in Article 7 if it appears that fulfilment of the obligation is unjustifiable because of the existence of special links between the employee and the employer and of common interests resulting in collusion between them.
de refuser ou de réduire l’obligation de paiement visée à l’article 3, ou l’obligation de garantie visée à l’article 7 s’il apparaît que l’exécution de l’obligation ne se justifie pas en raison de l’existence de liens particuliers entre le travailleur salarié et l’employeur et d’intérêts communs concrétisés par une collusion entre ceux-ci.

to refuse or reduce the liability referred to in the first paragraph of Article 3 or the guarantee obligation referred to in Article 7 if it appears that fulfilment of the obligation is unjustifiable because of the existence of special links between the employee and the employer and of common interests resulting in collusion between them;
de refuser ou de réduire l’obligation de paiement visée à l’article 3, ou l’obligation de garantie visée à l’article 7 s’il apparaît que l’exécution de l’obligation ne se justifie pas en raison de l’existence de liens particuliers entre le travailleur salarié et l’employeur et d’intérêts communs concrétisés par une collusion entre ceux-ci;

While AvestaPolarit would not by itself have the power to determine prices or hinder effective competition in the European Union it was necessary to examine whether the operation would result in a situation in which tacit collusion between the producers would be possible and effective.
Même si AvestaPolarit ne possède pas seule le pouvoir de déterminer les prix ou d'entraver une concurrence effective dans l'Union européenne, il convenait de voir si l'opération pouvait créer une situation dans laquelle une entente tacite entre les producteurs serait envisageable et efficace.

As a result of the closer partnership between the Commission and the UNHCR on asylum matters, the Commission engaged in constant dialogue with the UNHCR throughout 2001 on its legislative proposals and policies and on developments such as the moves within the UNHCR to strengthen the system of international protection.
Sur la base du partenariat renforcé en matière d'asile entre la Commission et le HCR, la Commission a été au cours de 2001 en constant dialogue avec le HCR sur ses propositions législatives et politiques ainsi que sur les développements notamment au sein du HCR en matière de renforcement du système de protection internationale.

The concern we have is that helicopters that previously were military helicopters owned by the Canadian government are now in Putumayo, in the south of Colombia, in a region where there has been a pattern of collusion between the state security forces and paramilitary death squads, which have resulted in deaths of civilians.
Nous craignons que des hélicoptères qui étaient naguère des hélicoptères militaires appartenant au gouvernement du Canada se retrouvent maintenant à Putumayo, dans le sud de la Colombie, une région connue pour la complicité qui existe entre les forces de sécurité de l'État et les escadrons paramilitaires de la mort, responsables de la mort de civils.

That the Senate of Canada affirms that a balanced ecosystem is the result of constant interactions between predators and prey throughout the food web, that humans are an integral part of the ecosystem and, therefore, that their position as predators cannot be separated from nature;
Que le Sénat du Canada affirme que l'équilibre de l'écosystème est le fruit d'une interaction constante entre les proies et les prédateurs, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire; que l'espèce humaine fait partie intégrante de l'écosystème et qu'en conséquence, sa position en tant que prédateur ne peut être séparée du reste de la nature;

On the same market, the Commission took the view that the reduction in the number of major buyers from five to four as a result of the proposed merger would not increase the incentive for collusion between them, mainly because of their differing degrees of vertical integration.
Sur ce même marché, la Commission a estimé que la réduction de 5 à 4 du nombre d’acheteurs importants du fait de l’opération envisagée ne créera pas d’incitations renforcées à une collusion entre eux, du fait notamment de leur degré différent d’intégration verticale.