Traduction de «retroactive salary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Retroactive Salary Adjustment Calculation
Calcul du rajustement du salaire rétroactif

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]
salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactive effect | retroactivity
effet rétroactif | rétroactivité

management and personnel | management and staff | personnel expenses | salaries and directors'emoluments | salaries and employee benefits | salaries and wages | staff expenses and salaries
organes de la banque et personnel | personnel et organes

salary scale | salary schedule | scale of salaries | scale of wages | wage scale | wage schedule
échelle de rémunération | échelle de salaires | échelle des salaires | grille de rémunération | hiérarchie des salaires

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

tax on employment income [ tax on wages and salaries ]
impôt sur les salaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 38 % for Title II (administrative expenditure) and 43 % for Title III (operating expenditure); notes from the Agency’s reply that Title II carry-overs were in part due to amount and timing of possible payments for retroactive salary adjustments for 2011 and 2013, which was clarified in November 2013; acknowledges from the Court’s report that Title III carry-overs resulted mainly from the large number of IT projects that were either launched or ongoing during 2013;
6. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 38 % et 43 %; relève, d'après la réponse de l'Agence, que les reports relatifs au titre II étaient en partie dus au montant et au calendrier de paiements éventuels liés à des adaptations rétroactives des rémunérations pour 2011 et 2013, question clarifiée en novembre 2013; reconnaît, d'après le rapport de la Cour, que les reports relatifs au titre III s'expliquent principalement par le nombre élevé de projets informatiques lancés ou en cours en 2013;

(2) Where a person to whom a retroactive salary increment or a retroactive pension or annuity increment would be payable as a result of subsection (1) is deceased, that retroactive increment shall be paid as a death benefit to that person’s estate or, if less than one thousand dollars, as may be directed by the Secretary of State of Canada (in the case of a lieutenant governor) or the Minister of Justice (in the case of a judge).
(2) En cas de décès de la personne à laquelle elle serait payable en conséquence du paragraphe (1), la majoration rétroactive de traitement ou de pension est versée, à titre de prestation consécutive au décès, aux héritiers de cette personne ou, si la majoration est inférieure à mille dollars, en conformité avec les directives du secrétaire d’État du Canada, dans le cas du lieutenant-gouverneur, ou du ministre de la Justice, dans le cas d’un juge.

(2) Where the person to whom a retroactive salary increment or a retroactive annuity increment would be payable as a result of subsection (1) is deceased, that retroactive increment shall be paid as a death benefit to that person’s estate.
(2) En cas de décès du titulaire à qui elle serait payable en conséquence du paragraphe (1), la majoration rétroactive de traitement ou de pension est versée, à titre de prestation consécutive au décès, à la succession du titulaire.

5. Ascertains from the Centre that it had reserved funds from the 2013 budget for the retroactive staff salary adjustments; acknowledges that the Court of Justice of the European Union ruled in the final quarter of the year that the Centre was unable to use these funds for other purposes;
5. constate, au vu des informations émanant du Centre, que celui-ci avait affecté des fonds du budget 2013 à une réserve destinée aux adaptations rétroactives des rémunérations du personnel; prend acte du fait qu'au cours du dernier trimestre de l'exercice, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée contre la réaffectation desdits fonds à d'autres fins par le Centre;

62. Decides, for all the institutions apart from the Council, as well as for the European Schools, to restore (or in the case of the Court of Justice, add) in reserve the amounts corresponding to the 1,7 % 2011 salary adjustment for budget year 2013, pending the Court's ruling; underlines that this is sound budgeting, given the likelihood of a ruling in favour of the Commission, and warns the Council that, in such event, the budgetary authority will need to accommodate the retroactive effect of such ruling also for years 2011 and 2012, including late interest;
62. décide, pour toutes les institutions sauf le Conseil, ainsi que pour les écoles européennes, de rétablir (ou, dans le cas de la Cour de justice, d'inscrire) en réserve pour l'exercice 2013 les montants correspondant à l'adaptation salariale de 1,7 % pour 2011, en attendant l'arrêt de la Cour de justice; souligne que cette mesure répond au principe de bonne gestion budgétaire, compte tenu de la probabilité d'un arrêt favorable à la Commission, et avertit le Conseil que, le cas échéant, l'autorité budgétaire devra appliquer cet arrêt avec effet rétroactif aux exercices 2011 et 2012, avec les intérêts de retard;

So there was a corresponding salary and retroactive salary change.
Ils ont donc eu droit à une augmentation de salaire rétroactive.