Vertaling van "retrocedant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retrocedant | retrocedent
rétrocédant

retroceding
rétrocédant

retrocede
rétrocéder

retroceding
rétrocédant p. prés.

retroceding company
compagnie rétrocédante [ société rétrocédante ]

ban on retroceding individual shares
interdiction de rétrocéder les parts propres

reinsurance premiums due from ceding and retroceding insurance undertakings
primes en réassurance en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore the Commission asked the French authorities to show that purchasers retroceded to producers the amounts refunded.
Elle a par conséquent demandé aux autorités françaises de démontrer que ces derniers rétrocédaient aux producteurs les montants remboursés.

– (FR) Madam President, during the negotiations on the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) agreements, in particular with Canada, the EU head of delegation promised to retrocede the French cod fishing quota to the fishermen of St Pierre and Miquelon.
- Madame la Présidente, lors des négociations sur les accords OPANO, notamment avec le Canada, le chef de la délégation de l’Union européenne s’était engagé à rétrocéder aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon le quota français de pêche à la morue.

2. However, Member States may not adopt provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums and forms and other printed documents which a reinsurance undertaking intends to use in its dealings with ceding or retroceding undertakings.
2. Toutefois, les États membres ne peuvent prévoir de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et particulières des contrats, des tarifs, des formulaires et autres imprimés que l'entreprise de réassurance a l'intention d'utiliser dans ses relations avec les cédantes ou rétrocédantes.

In case that these companies are not able to equalise all risks, these can be reinsured and retroceded abroad (None upon the adoption of the new law on Insurance Companies).
Si elles ne sont pas en mesure de parvenir à une péréquation de tous les risques, ceux-ci peuvent être réassurés et rétrocédés à l'étranger (néant, après l'adoption de la nouvelle loi sur les compagnies d'assurances).

You talk about retrocession yet you can only retrocede something which was taken illegitimately.
Vous parlez de rétrocession : mais on ne rétrocède que ce qui a été arraché de façon illégitime.

(13) It should be legitimate in both cases to declare group cover for the risks brought into the group to be subject to (a) the application of common or accepted conditions of cover, (b) the requirement that agreement be obtained prior to the settlement of all (or all large) claims, (c) to joint negotiation of retrocession, and (d) to a ban on retroceding individual shares.
(13) Il faut admettre dans les deux cas que la garantie du groupement pour les risques qui lui sont apportés soit subordonnée à l'application de conditions de couverture communes ou acceptées, à l'obligation d'accord préalable au règlement de tous les sinistres ou des sinistres importants, à la négociation en commun de la rétrocession et à l'interdiction de rétrocéder les parts propres.

- portfolio withdrawals credited to ceding and retroceding insurance undertakings, and
- des sorties de portefeuille en faveur d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes

reinsurance premiums due from ceding and retroceding insurance undertakings, including portfolio entries,
les primes en réassurance en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes, y compris les entrées de portefeuille,