RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: By Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to section 12 of the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, Chapter 59, Statutes of Canada, 1951.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 12 de la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, chapitre 59, Statuts du Canada, 1951.