Vertaling van "return policies while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

pack-in pack-out policy [ pack-in/pack-out policy | litter return policy ]
politique « emballez et rapportez vos déchets »

return policy
politique de retour

Green Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier

return policy
politique en matière de retour

Financial Returns and Accounting Policy Division
Division de l'administration financière et de la comptabilité

Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy
Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy

policy on removal and return
politique d'éloignement et de retour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, a common migration policy must include an effective and sustainable return policy, while work needs to continue on preventing, controlling and combating illegal immigration.
En outre, la politique migratoire commune doit inclure une politique de retour efficace et durable et le travail doit se poursuivre en matière de prévention, de contrôle et de lutte contre l’immigration clandestine.

6. Supports the establishment of a new return programme for the rapid return of irregular migrants coordinated by FRONTEX from frontline Member States; calls on the Commission to present this proposal as soon as possible; stresses the need to encourage voluntary return policies, while guaranteeing the protection of all existing rights under EU and international law, and in this regard stresses the importance of negotiating effective readmission agreements with third countries;
6. est favorable à l'instauration d'un nouveau programme de retour, coordonné par Frontex, en vue d'assurer le retour rapide des migrants clandestins qui se trouvent dans des États membres situés en première ligne; demande à la Commission de présenter cette proposition dès que possible; insiste sur la nécessité d'encourager les dispositifs de retours volontaires, tout en garantissant la protection de tous les droits existant dans le droit de l'Union et le droit international, et à cet égard, souligne l'importance de négocier des accords de réadmission efficaces avec les pays tiers;

15. Call on the Member States to consider the possibility of swift processing in collaboration with safe third countries of transit and origin and of return for those who do not qualify for asylum and protection in the EU, ensuring that resources are best utilised for those who require protection; stresses the need to encourage voluntary return policies, while guaranteeing the protection of rights for all migrants and ensuring safe and legal access to the EU asylum system;
15. invite les États membres à envisager la possibilité d'un traitement rapide des demandes, en collaboration avec les pays tiers d'origine et de transit sûrs, ainsi que d'un retour pour les personnes ne pouvant obtenir asile et protection dans l'Union, et qu'il soit fait en sorte que, pour les personnes ayant besoin d'une protection, les ressources soient utilisées de manière optimale; insiste sur la nécessité d'encourager les politiques de retours volontaires, tout en garantissant la protection des droits de tous les migrants ainsi qu'un accès sûr et légal au régime d'asile européen;

9. Call on the Member States to consider the possibility of swift processing in collaboration with safe third countries of transit and origin and of return for those who do not qualify for asylum and protection in the EU, ensuring that resources are best utilised for those who require protection; stresses the need to encourage voluntary return policies, while guaranteeing the protection of rights for all migrants and ensuring safe and legal access to the EU asylum system, with due respect for the principle of non refoulement;
9. invite les États membres à envisager la possibilité d'un traitement rapide des demandes, en collaboration avec les pays tiers d'origine et de transit sûrs, ainsi que d'un retour pour les personnes ne pouvant obtenir asile et protection dans l'Union, garantissant ainsi que les ressources soient utilisées de manière optimale pour les personnes nécessitant une protection; souligne la nécessité d'encourager les politiques de retour volontaire, tout en assurant la protection des droits de tous les migrants et en garantissant un accès sûr et légal au régime d'asile européen, en respectant pleinement le principe de non-refoulement;

While EU readmission policy is not addressed in detail here,[4] the external dimension of return policy is a key aspect in ensuring its effectiveness and in addressing issues such as voluntary departure and reintegration of returnees in countries of origin, as well as identification and documentation of returnees.
Si la politique de réadmission de l’Union n’est pas abordée dans le détail ici, la dimension extérieure de la politique en matière de retour est un aspect essentiel à prendre en compte pour garantir l'efficacité de cette politique et aborder des questions telles que le départ volontaire et la réintégration des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans leurs pays d’origine ainsi que l’identification des personnes à renvoyer et la délivrance de documents à ces dernières.[4]

9. Should consider the possibility of swift processing in collaboration with third countries of transit and origin and of return for those who do not qualify for asylum and protection in the EU, ensuring that resources are best utilised for those who require protection; stresses the need to encourage voluntary return policies, while guaranteeing the protection of rights for all migrants and ensuring safe and legal access to the EU asylum system;
9. devrait envisager la possibilité d'un traitement rapide des demandes, en collaboration avec les pays tiers d'origine et de transit, ainsi que d'un retour pour les personnes ne pouvant obtenir asile et protection dans l'Union, et qu'il soit fait en sorte que, pour les personnes ayant besoin d'une protection, les ressources soient utilisées de manière optimale; insiste sur la nécessité d'encourager les politiques de retours volontaires, tout en garantissant la protection des droits de tous les migrants ainsi qu'un accès sûr et légal au régime d'asile européen;

This Communication focuses on EU policy on the return of irregular migrants, which — together with efficient border management, effective sanctions against employers of irregularly staying third-country nationals, and the fight against smuggling and trafficking of human beings — is an important tool for facing the challenge of irregular migration, while fully ensuring respect for the fundamental rights and dignity of the individuals concerned, in line with the EU Charter of Fundamental Rights, the European Convention on Human Rights and all other relevant international human rights conventions.
La présente communication est axée sur la politique de l’Union européenne relative au retour des migrants en situation irrégulière, qui — associée à une gestion efficace des frontières, à des sanctions efficaces à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ainsi qu'à la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains — est un instrument important dans la lutte contre l'immigration clandestine, qui garantit pleinement le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes concernées, conformément à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la convention européenne des droits de l’homme et à toutes les autres conventions internationales pertinentes en matière de droits de l’homme.

ESA programmes are governed by the industrial policy principles established in the ESA Convention, in particular by exploiting competitive bidding while distributing industrial contracts in proportion to funding from Member States (“fair return”).
Les programmes de l'ESA sont régis par les principes de politique industrielle établis par la convention de l'ESA, en exploitant notamment des appels d'offres, mais en distribuant les contrats industriels en proportion du financement des États membres ("juste retour").