Vertaling van "revenue for governments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes
inspecter les revenus d'un gouvernement

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue
calculer un impôt

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

publicly-funded government programme (including government revenue foregone)
programme public financé par des fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées)

government revenues [ governmental revenues | public revenues ]
recettes de l'État

government revenue
recettes de l'Etat | recettes publiques

internal revenues [ revenues internal to the Government ]
recettes internes

Registration, Revenues and Band Governance Branch [ Membership, Revenues and Band Governance Branch ]
Direction générale de l'inscription, des revenus et de l'administration des bandes [ Direction générale des effectifs, des revenus et de l'administration des bandes ]

revenue | government revenue | public revenue
recettes | recettes publiques | recettes de l'État

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Schemes formulated by these intermediaries can often lead to a loss in tax revenues for government coffers.
Les mécanismes élaborés par ces intermédiaires peuvent souvent conduire à une perte de recettes fiscales pour les caisses de l'État.

government balance as a percentage of GDP, the likely trend for the government debt ratio, the planned growth for government spending and the growth of government revenue, given unchanged policy, as well as quantified discretionary revenue measures.
le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la croissance prévue pour les dépenses publiques et la croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, ainsi qu’une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes.

We need to have a true insurance program where we have dedicated revenue, not where it is going into the general revenue for governments to fritter away.
Nous avons besoin d'un véritable programme d'assurance dont les fonds seront réservés et non incorporés aux recettes générales que les gouvernements peuvent dilapider.

However, the court rooted its decision on the fact that the particular fee did not impose a financial burden, since the revenue generated from that fee was to be used exclusively to maintain the roads in the hunting area, as distinguished from a fee which constitutes a revenue-generating government tax or administrative fee.
Toutefois, la cour a fondé son jugement sur le fait que le droit en question ne représentait pas un fardeau financier, étant donné que l'argent ainsi recueilli devait être utilisé exclusivement pour entretenir les routes qui se trouvent dans la zone de chasse et que ce droit se distingue donc d'une taxe ou d'un droit dont le gouvernement tire un revenu.

Secondly, hotels, travel, and tourism reduce travel deficits and generate net revenue for governments: 32% of all gross tourism revenue goes to governments at the federal, provincial, and municipal levels.
Deuxièmement, les hôtels, les voyages et le tourisme réduisent le déficit du poste voyages et créent des recettes nettes pour l'État: 32 p. 100 des recettes touristiques aboutissent dans les coffres des pouvoirs municipaux, aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

Those are the OECD's words. For the sake of clarity, let me explain that the tax gap is the difference between the tax revenues the government actually receives in a year and the tax revenues it would receive if all taxpayers respected their tax obligations under the various acts and regulations administered by the Canada Revenue Agency.
Dans un esprit de clarté, permettez-moi de préciser que l'écart fiscal est la différence entre les recettes fiscales réelles de l'État, au cours d'une année, et celles qu'il engrangerait si tous les contribuables respectaient leurs obligations envers le fisc, conformément aux lois et aux règlements administrés par l'Agence du revenu du Canada.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards that objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 5(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer la croissance des dépenses au titre de l’article 5, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

There's an opportunity for the public revenue of government to benefit in terms of having additional revenue to then use for government objectives and for public health to benefit by having reduced smoking.
Ce serait une occasion d'augmenter les recettes publiques pour ensuite mettre ce revenu supplémentaire au service des objectifs du gouvernement et de la santé publique, si on peut parvenir à réduire le tabagisme.