These procedures shall provide for a penalty mechanism which will serve as an effective deterrent for participants other than CCPs, that cause the settlement fails and be reviewed regularly to ensure that they are not designed to be revenue- generating, or creating improper incentives.
Ces procédures prévoient un mécanisme de sanctions qui auront un effet dissuasif efficace pour les participants, autres que les contreparties centrales, qui causent les défauts de règlement et qui seront réexaminées régulièrement pour veiller à ce qu'elles ne soient pas conçues pour générer des recettes ou créer des incitations inappropriées.