Traduction de «revenue taxes paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

tax-paid good [ tax paid good ]
marchandise libérée de taxe [ bien libéré des taxes ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]
taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

tax revenue | tax receipts | tax yield
recettes fiscales | rentrées fiscales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Perhaps more importantly, we spend something like $1.8 billion a year on income, sales, capital, property, and other types of taxes, with about $500 million to $600 million of that being spent on purely income tax and another $500 million being spent in the provinces on things such as gross receipts or gross revenue taxes paid by the combined companies.
Chose plus importante encore, sans doute, nous versons 1,8 milliard de dollars chaque année en impôt sur le revenu, taxe de vente, taxe sur le capital, taxe foncière et autres, dont une somme varie entre 500 millions et 600 millions de dollars exclusivement en impôt sur le revenu et 500 millions dans les provinces en taxe sur les recettes brutes.

(6) Where an amount, referred to in this subsection as the " designated amount" , included in the production revenue of a trust for a taxation year is designated by the trust under subsection (5) or (5.1) in respect of a taxpayer, the amount of the tax paid by the trust on its production revenue for the year that may reasonably be considered to relate to the designated amount shall be deemed to have been paid by the taxpayer on account of the tax payable under this Part by the taxpayer on the production revenue of the taxpayer for the taxpayer’s taxation year in which the taxation year of the trust ended.
(6) Lorsqu’un montant, appelé au présent paragraphe le « montant attribué », inclus dans le revenu de production d’une fiducie pour une année d’imposition est attribué à un contribuable par la fiducie conformément aux paragraphes (5) ou (5.1), le montant de l’impôt payé par la fiducie sur son revenu de production pour l’année, qui peut raisonnablement être considéré comme se rapportant au montant attribué, est réputé avoir été payé par le contribuable au titre de l’impôt qu’il doit payer en vertu de la présente partie sur son revenu de production pour son année d’imposition au cours de laquelle s’est terminée l’année d’imposition de la fiducie.

It's easier to measure the amount of tax revenue taken in by these teams because there are taxes that are collectable and paid on the sale of tickets in some provinces, GST, income tax paid by the players on their salaries, taxes paid on the concessions that people use at the games and on the souvenirs, and so on.
Il est plus facile de calculer les recettes fiscales qu'engendrent ces équipes, parce qu'on perçoit les impôts, la TPS et, dans certains cas, la taxe provinciale sur les ventes des billets, l'impôt sur le revenu qu'acquittent les joueurs, les taxes et impôts versés par les concessionnaires ou les gens qui achètent des souvenirs, etc.

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

156. Highlights the fact that specific attention should be paid at national, EU and international level to the situation of developing countries and, in particular, least developed countries, which usually are the most affected by corporate tax avoidance and have very narrow tax bases and low tax-to-GDP ratios, when devising actions and policies to tackle tax avoidance; stresses that those actions and policies should contribute to generating public revenues commensurate with the value added generated on their territory, so as to appropriately finance their development strategies, the achievement of the Millennium Development Goals and the post-2015 development agenda; welcomes, against this background, the work of the UN Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters; asks the Commission to support the interests of developing countries in existing international initiatives and to include representatives from developing countries in its Platform for Tax Good Governance;
156. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière, au niveau national, européen et international, à la situation des pays en développement, et en particulier à celle des pays les moins développés qui habituellement sont les plus touchés par l'évasion fiscale des groupes privés et ont une base d'imposition particulièrement réduite et de faibles ratios impôts/PIB, lors de l'élaboration des actions et des mesures de lutte contre l'évasion fiscale; souligne que ces actions et mesures devraient contribuer à engendrer des recettes publiques correspondant à la valeur ajoutée générée sur le territoire des pays concernés, de manière à financer d'une façon appropriée leurs stratégies de développement, la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et le programme de développement pour l'après- 2015; salue, à cet égard, les travaux du comité d'experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale; demande à la Commission de soutenir les intérêts des pays en développement dans les initiatives internationales existantes et de faire participer des représentants de pays en développement à sa plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal;

A. whereas illicit financial flows (IFFs), i.e. all unrecorded private financial outflows involving capital that is illegally earned, transferred or utilised, typically originate from tax evasion and avoidance activities, such as abusive transfer pricing, against the principle that taxes should be paid where profits have been generated, and whereas tax evasion and avoidance have been identified as major obstacles to the mobilisation of domestic revenue for development by all major international texts and conferences on financing for development;
A. considérant que les flux financiers illicites (FFI), c'est-à-dire toutes les sorties financières privées non enregistrées impliquant des capitaux gagnés, transférés ou utilisés illégalement, proviennent en général d'activités de fraude et d'évasion fiscales, telles que les prix de transfert abusifs, contre le principe selon lequel les impôts doivent être payés là où les profits ont été générés, et considérant que l'évasion et la fraude fiscales sont considérées comme des entraves majeures à la mobilisation des ressources nationales en faveur du développement par tous les principaux textes et conférences de par le monde sur le financement du développement;

Currently the imported product contributes only 22% to the tax revenue of Canada, whereas manufacturing is contributing well over 80% of that tax burden. This proposal would double the tax burden on the imported product to 43% of the tax revenue generated at all levels of government, and would decrease that gap, as you noted, between the $52 in taxes paid by a manufacturer and the $18 paid by an importer, by about 40%.
Actuellement, le produit importé permet de recueillir seulement 22 p. 100 de recettes fiscales pour le Canada alors que le produit manufacturé y contribue à hauteur de plus de 80 p. 100. Cette proposition viendrait doubler les taxes imposées aux produits importés pour les porter à 43 p. 100 des recettes produites à tous les niveaux du gouvernement, et elle réduirait cet écart, comme vous l’avez noté, entre les 52 $ payés par un manufacturier et les 18 $ payés par un importateur, d’environ 40 p. 100. Ainsi, nous serions plus en mesure de livrer concurrence.

The average corporation tax rate, for example, fell by a total of 15 percentage points across the old EU from the end of the 1980s onwards. One demonstration of the fact that these cuts are not by any means nominal is to be found in a long-term study by the University of Mannheim, according to which the amount of tax effectively paid by the 50 biggest European conglomerates fell from 36% in 1988 to a mere 31% in 2000, which means that billions of euros in public revenue have been given away and wasted.
Depuis la fin des années 80, le taux d’imposition moyen des entreprises, par exemple, a diminué d’un total de 15 points à travers l’ancienne UE. L’étude à long terme effectuée par l’université de Mannheim prouve que ces réductions ne sont en aucun cas nominales. Selon cette étude, l’impôt effectivement payé par les 50 plus grands conglomérats européens a chuté de 36% en 1988 à 31% en 2000, ce qui signifie que plusieurs milliards d’euros de recettes de l’État ont été distribués et gaspillés.

When we look at the revenue base of Revenue Canada, a large portion of the income comes from individuals on the street, from taxes is paid by individuals—taxes paid by individuals who are working, and taxes paid by individuals who have high-income jobs.
Lorsqu'on examine l'origine des recettes de Revenu Canada, on constate que la plus grande partie de ces recettes provient des citoyens, des impôts payés par les particuliers, ceux qui travaillent et qui ont de bons revenus.