Traduction de «revenue-based fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

Newfoundland Offshore Petroleum Revenue Resource Fund
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

Indian Agency Revenue Trust Funds
Caisse fiduciaire de recettes, gérée par une agence indienne

Resource Revenue Stabilization Fund Act
Resource Revenue Stabilization Fund Act

bank credit | bank financing | bank loan | bank-based funding
crédit bancaire | financement bancaire

Revenue Based Measurement System | RBM System
système de mesure basé sur le revenu

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund
fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF
Trésor | Trésor public

Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditures and Donor Funding for the Palestinian Authority
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.
Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

This calculation attempts to measure the impact that a revenue-based fund would have on record labels' profit margin in the years after term extension.
L’objet de ce calcul est de mesurer l’incidence qu’un fonds alimenté en proportion des recettes aurait sur la marge bénéficiaire des maisons de disques au cours des années de prolongation.

6. Where it is objectively not possible to determine the revenue in advance based on any of the methods set out in paragraphs 3 or 5, the net revenue generated within three years of the completion of an operation, or by the deadline for the submission of documents for programme closure fixed in the Fund-specific rules, whichever is the earlier, shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.
6. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable conformément aux méthodes prévues au paragraphe 3 ou 5, les recettes nettes générées au cours des trois années suivant l'achèvement d'une opération ou au plus tard à la date limite pour la remise des documents pour la clôture du programme fixée dans les règles spécifiques des Fonds, si cette date est antérieure, sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

The study on sustainability of pensions will have to further analyse the various ways to secure a broader and stronger revenue base for pension schemes through diversification to alternative sources of finance, through the accumulation of fund assets and via the reduction of public debt.
L'étude sur la viabilité des pensions devra en outre analyser les diverses méthodes pour garantir une base de ressources plus large et plus forte des régimes de pension grâce à une diversification des sources de financement en option, par l'accumulation d'actifs financiers et la réduction de la dette publique.

2. Where assistance is granted for a project which generates revenue, the amount of the expenditure on which the calculation of the assistance from the Fund is based shall be established by the Commission, taking account of revenue where it constitutes substantial net revenue for the promoters and in close collaboration with the beneficiary Member State.
2. Si l'aide est accordée à un projet générateur de recettes, le montant de la dépense servant de base au calcul de l'aide du Fonds sera établi par la Commission en tenant compte des recettes, à condition qu'il s'agisse de recettes substantielles nettes pour les promoteurs et en concertation étroite avec l'État membre bénéficiaire.