Vertaling van "revenues levied " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]
The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]

revenue from export levies
recettes dues aux prélèvements à l'exportation

revenues from the levy
recettes provenant du prélèvement

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]
lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

additional levy | super levy | supplementary levy
prélèvement supplémentaire | superprélèvement

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy
cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

Lang Levy micro pipet | Lang Levy micro pipette
micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revenues levied from spectrum assignments will remain with the Member State concerned, while more detailed regulatory principles on spectrum use complementing the high level objectives framed in the EU Regulatory framework still leave a large margin of discretion on details to Member States.
Les recettes issues de l'assignation de radiofréquences restent du ressort de l’État membre concerné, tandis que des principes réglementaires plus détaillés sur l’utilisation du spectre complétant les objectifs ambitieux inscrits dans le cadre réglementaire de l’UE offrent toujours aux États membres une grande marge de manœuvre quant à la définition des modalités détaillées.

14. Insists that any revenue accruing to the EU budget deriving from the super levy fines shall be earmarked for reinvestment in the dairy sector, and that other assigned revenues from agriculture in 2014/2015 must remain under Heading 2; takes the view that the quota overrun charges levied in 2015, especially in the milk sector, should be used in their entirety for market support and other aid measures for the milk sector; welcomes the Commission's proposal to earmark those revenues to the EAGF;
14. insiste pour que toutes recettes versées au budget de l'Union provenant des amendes liées au prélèvement supplémentaire soient affectées au réinvestissement dans le secteur laitier, et que les autres recettes affectées provenant de l'agriculture en 2014-2015 soient conservées à la rubrique 2; estime que les prélèvements perçus en 2015 pour dépassement de quotas, notamment dans le secteur du lait, devraient être intégralement destinés aux mesures de soutien du marché et aux autres mesures d'aide du secteur laitier; se félicite de la proposition de la Commission d'affecter ces recettes au FEAGA;

22. Calls on the Member States to earmark at least 25 % of revenue from private copying levies to promote the creative and performance arts and their production;
22. demande aux États membres de prévoir qu'au minimum 25 % des sommes provenant de la redevance pour copie privée soient utilisés pour aider la création et le spectacle vivant ainsi que leur production;

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

cultural/social operations and functions in the public interest: solidarity levies, promotions, social assistance, cultural subsidies, scholarships, prizes etc. – whether from the general fund, from non-distributable monies or from revenue from the levies for blank media and copying equipment – are justified in so far as they have democratic legitimacy and are open to all persons entitled to payment;
Fonctions culturelles et sociales et missions d'intérêt public: les actions de solidarité, les campagnes de promotion, les actions de soutien social, le mécénat culturel, l'octroi de bourses, de prix, etc., qu'ils soient financés par une caisse commune, par les rémunérations non répartissables ou par des redevances perçues sur les supports d'enregistrement vierges ou les appareils de copie, sont justifiés à condition d'être légitimés démocratiquement et portés à la connaissance de tous les bénéficiaires.

The revenue accruing from this levy should therefore be used to finance expenditure in the milk sector.
Il convient dès lors d'affecter le produit dudit prélèvement au financement des dépenses dans le secteur laitier.

1. Member States levying withholding tax in accordance with Article 11(1) shall retain 25 % of their revenue and transfer 75 % of the revenue to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.
1. Les États membres qui appliquent une retenue à la source conformément à l'article 11, paragraphe 1, conservent 25 % de leur recette et en transfèrent 75 % à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts.

(b) is less than the proceeds of the production levies and, if applicable, the additional levy, the difference shall be deducted from the estimate of overall loss or added to the estimate of overall revenue, as the case may be, resulting from applying Articles 15 and 16 to the marketing year concerned.
b) est inférieure au produit des cotisations à la production et, le cas échéant, de la cotisation complémentaire, un montant égal à cette différence est déduit de la perte globale prévisible ou, selon le cas, ajouté à la recette prévisible résultant de l'application des articles 15 et 16 à la campagne de commercialisation au cours de laquelle ladite constatation a lieu.

(14) In the interests of equal treatment, the additional levy should be calculated for each undertaking on the basis of its share in the revenue generated by the production levies which it has paid for the marketing year in question.
(14) La cotisation complémentaire doit être établie, notamment dans un souci d'égalité de traitement, pour chaque entreprise compte tenu de sa participation aux recettes dégagées par les cotisations à la production qu'elle aura acquittées au titre de la campagne de commercialisation en cause.