Vertaling van "revenues to national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue
Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

national income | national revenue | social income
revenu national

Standing Committee of Heads of National Revenue Departments
comité permanent des dirigeants des administrations fiscales nationales

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

average revenue per user | ARPU | average revenue per unit | average revenue per subscriber | average revenue per customer
revenu moyen par abonné | revenu moyen par client | revenu moyen par usager

gross national revenue
recette nationale brute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fraudsters targeting the EU budget or setting up complex VAT fraud, costing every year at least EUR 50 billion of revenues to national budgets, know that they have a good chance of keeping the proceeds of their crimes, banking on a lack of consistent enforcement efforts in the EU.
Les fraudeurs qui prennent pour cible le budget de l'UE ou instaurent des fraudes complexes à la TVA, provoquant chaque année une perte de 50 milliards d'euros pour les budgets nationaux, savent qu'ils ont de bonnes chances de conserver le produit de leurs malversations en misant sur l'absence d'harmonisation des efforts répressifs dans l'UE.

It is managed at national level and Member States receive valuable revenues from the sale of spectrum rights – and these revenues will remain exclusively with Member States.
Il est géré au niveau national et la vente de ses droits d’utilisation assure une source de recettes importante aux États membres. Ces recettes resteront la propriété exclusive des États membres.

These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.
La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.

V. whereas the loss of tax revenues to national governments and the Union can, similarly, only be estimated, but is probably in the range of hundreds of billions of euro each year and is increasing;
V. considérant que la perte de recettes fiscales subie par les gouvernements nationaux et par l'Union peut, elle aussi, faire l'objet d'une simple estimation, mais qu'elle avoisine probablement les centaines de milliards d'euros chaque année et qu'elle est en augmentation;

W. whereas the loss of tax revenues to national governments and the Union can, similarly, only be estimated, but is probably in the range of hundreds of billions of euro each year and is increasing;
W. considérant que la perte de recettes fiscales subie par les gouvernements nationaux et par l'Union peut, elle aussi, faire l'objet d'une simple estimation, mais qu'elle avoisine probablement les centaines de milliards d'euros chaque année et qu'elle est en augmentation;

41. Stresses that the success of efforts to tackle poverty and ensure aid effectiveness is contingent on the capacity to raise revenue at national level, and that the ACP-EU partnership must therefore make it a priority to promote effective and fair tax collection systems in order to improve tax collection and prevent tax evasion and the use of tax havens;
41. souligne que la lutte contre la pauvreté et pour l'efficacité du développement dépend notamment de la capacité à mobiliser les revenus au niveau national, ce qui implique que la mise en place de dispositifs efficients et équitables de collecte d'impôt soit une priorité du partenariat ACP-UE, afin d'améliorer la perception des recettes fiscales et de prévenir l'évasion fiscale et l'utilisation des paradis fiscaux;

The uniform rate referred to in Article 2(1)(c) of Decision 2014/335/EU, Euratom shall be set in the course of the budgetary procedure and shall be calculated as a percentage of the sum of the forecast of the gross national income (GNI) of the Member States in such a manner that it fully covers that part of the budget not financed from the revenue referred to in Article 2(1)(a) and (b) of Decision 2014/335/EU, Euratom, from financial contributions to supplementary research and technological development programmes and other revenue.
Le taux uniforme visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2014/335/UE, Euratom est fixé au cours de la procédure budgétaire et est calculé comme un pourcentage de la somme des revenus nationaux bruts (RNB) prévisionnels des États membres de manière à ce qu'il couvre intégralement la partie du budget non financée par les recettes visées à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), de la décision 2014/335/UE, Euratom, par les contributions financières aux programmes complémentaires de recherche et de développement technologique et par d'autres recettes.

they are spent under rules of sound financial management, focusing on efficiency and effectiveness; notes that expenditure effected at European level may give rise to savings at national level, in particular because such expenditure makes for economies of scale or may generate revenue at national level;
soient dépensées conformément aux règles de bonne gestion financière, l'accent étant mis sur l'efficience et l'efficacité; note que des dépenses effectuées au niveau européen peuvent être sources d'économies au niveau national, notamment parce qu'elles permettent des économies d'échelle ou peuvent générer des revenus au niveau national;

Traditional own resources are considered as the "natural" own resources, since they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.
Les ressources propres traditionnelles (RPT) sont considérées comme des ressources propres « par nature », car il s'agit des recettes perçues dans le cadre des politiques communautaires, et non des recettes provenant des États membres calculées comme des contributions nationales.