Traduction de «revert pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value
régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne

reverted rubber hydroplaning [ reverted-rubber hydroplanning | rubber-reverted aquaplaning ]
aquaplanage dû à la dévulcanisation du caoutchouc [ aquaplanage accompagné de dévulcanisation du caoutchouc ]

reverter [ right of reverter ]
droit de retour

possibility of reverter | reverter
retour successoral | réversion | retour

revertant | revertant bacterium
bactérie révertante

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

reverse mutant | revertant
mutant inverse | réversé | révertant | mutant réverse | mutant reverse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6.3) If, on the winding-up of the pension plan, there remains in the pension fund an amount that is more than the amount required to permit the plan to satisfy all obligations with respect to pension benefits as they are determined on the date of termination, the portion of the remaining amount that is, according to the regulations, attributable to the payments made under subsection (6.1) does not constitute a surplus and, subject to subsection (7), is to revert to the benefit of the employer.
(6.3) À la liquidation du régime de pension, s’il reste dans le fonds de pension un solde qui excède la somme nécessaire pour permettre au régime de s’acquitter de toutes ses obligations à l’égard des droits à pension déterminés à la date de la cessation, la partie du solde qui est, selon les règlements, attribuable aux paiements effectués par l’employeur sous le régime du paragraphe (6.1) ne constitue pas un excédent et, sous réserve du paragraphe (7), ce dernier a droit de la recouvrer.

(7) On the termination or winding-up of the whole of a pension plan, no part of the assets of the plan shall revert to the benefit of the employer until the Superintendent’s consent has been obtained and provision has been made for the payment to members and former members and their spouses, common-law partners, designated beneficiaries, estates or successions of all accrued or payable benefits in respect of membership up to the date of the termination or winding-up.
(7) Lors de la cessation ou liquidation totale d’un régime de pension, l’employeur n’a droit à aucun recouvrement d’actifs du régime avant que le consentement du surintendant n’ait été obtenu et que des mesures n’aient été prises pour le service des prestations accumulées ou payables aux participants ou anciens participants, à leur époux ou conjoint de fait, à leur bénéficiaire désigné ou à leur succession, relativement à la participation au régime jusqu’à la date de la cessation ou de la liquidation, selon le cas.

Just this morning, a pensioner from my riding called the 1-800 line and was told by Service Canada staff that no instruction had been given to revert pension eligibility rules to the old rules, nor had any instruction been given to any staff member to reassess and approve anyone already rejected.
Pas plus tard que ce matin, un prestataire de ma circonscription a téléphoné au numéro 1-800 et s'est fait dire par un employé de Service Canada qu'aucune instruction de revenir à l'ancienne règle n'avait été reçue concernant l'admissibilité aux pensions, ni aucune instruction de réévaluer les demandes rejetées et de les approuver.

As the Pension Trustee will no longer require the escrow account security, the amount of the RMG Escrows will revert to RMG.
Comme l’administrateur des fonds de pension n’exigera plus de garantie sur le compte séquestre, les fonds séquestres reviendront à RMG.

Does the Austrian Presidency intend to revert to the Commission proposal for a directive on the portability of additional occupation pensions?
La présidence autrichienne entend-elle examiner la proposition de directive de la Commission relative à la portabilité des pensions complémentaires professionnelles?

Furthermore, it is not specifically mentioned in the documents describing the operation of the federal government employees' pension fund that any surplus automatically reverts to the federal government.
De plus, il n'est pas mentionné spécifiquement, dans les documents qui concernent le fonctionnement du régime de retraite des employés du gouvernement fédéral, que s'il y a un surplus, il doit revenir automatiquement au gouvernement fédéral.

Instead of showing courage and embarking upon the creative route to public pension reform, as evidenced in many countries from Chile to Australia to the United Kingdom to Peru and now sweeping across eastern Europe, our government has reverted to the familiar method of once again hiking taxes, CPP taxes, to be exact - a job-killing payroll tax in a vain effort to prop up the Canada Pension Plan.
Au lieu de faire preuve de courage et d'emprunter la route de la créativité pour procéder à la réforme de notre régime de pensions public - comme ils l'ont fait dans plusieurs pays, du Chili à l'Australie, du Royaume-Uni au Pérou, et comme ils le font maintenant en Europe de l'Est - notre gouvernement a, encore une fois, eu recours à la méthode familière de la hausse des impôts, plus exactement la hausse des cotisations au RPC, une augmentation des charges sociales qui détruira des emplois, pour tenter en vain de soutenir le Régime de pensions du Canada.