Traduction de «review and in particular smaller bottle-water » (Anglais → Français) :

The economic situation of some users has worsened since the last review and in particular smaller bottle-water producers were found, among other reasons, to be negatively affected, especially it seems, by the recent PET price increase since they were unable to pass it on to retailers under the current economic climate.
La situation économique des utilisateurs s'est détériorée depuis le dernier réexamen, et il a été constaté que les petits producteurs d'eaux en bouteille avaient notamment été touchés par, semble-t-il, la récente augmentation des prix du PET, puisqu'ils n'ont pas été en mesure de répercuter celle-ci sur les détaillants dans le climat économique actuel.

· review the Prospectus Directive to make it easier for firms, particularly smaller ones, to raise funding and reach investors cross border.
· réexaminer la directive «prospectus» afin que les entreprises, en particulier les petites entreprises, puissent plus facilement lever des fonds et trouver des investisseurs à l'étranger.

The review of the current exemption scheme will affect in particular a much smaller group of firms, i.e. those with less than €100,000 annual turnover.
En particulier, la révision du régime de franchise actuel aura une incidence sur un nombre plus restreint d'entreprises, à savoir celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 €.

However, it is positive that the European Commission included radon as a parametric value and bottle water as a source of water in the reviewed version of the proposal.
Cependant, il est positif que la Commission européenne ait inclus le radon en tant que valeur paramétrique et les eaux mises en bouteille en tant que source d'eau dans la version révisée de la proposition.

Where it is found during exploitation that the natural mineral water is polluted and no longer presents the microbiological characteristics laid down in Article 5, the person exploiting the spring shall forthwith suspend all exploitation, particularly the bottling process, until the cause of pollution is eradicated and the water complies with the provisions of Article 5.
Lorsqu’il est constaté, en cours d’exploitation, que l’eau minérale naturelle est polluée et ne satisfait plus aux caractéristiques microbiologiques prévues à l’article 5, l’exploitant est tenu de suspendre sans délai toute exploitation, en particulier l’opération d’embouteillage, jusqu’à ce que la cause de la pollution soit supprimée et que l’eau soit conforme aux dispositions de l’article 5.

This is the case in particular when the water in question contains, per kg, both at source and after bottling, a minimum of 1 000 mg of total solids in solution or a minimum of 250 mg of free carbon dioxide.
Tel est le cas, notamment, lorsque l’eau considérée contient, par kilogramme, à l’origine et après embouteillage, au minimum 1 000 mg de solides totaux en solution ou au minimum 250 mg de gaz carbonique libre.

* will take into account the results of the public consultation on the Green Paper in the reviews already foreseen for the different sectors, in particular: - the review of the scope of universal service in electronic communications by July 2005 - the review of the electronic communications package by July 2006 - the review of the postal services directive by the end of 2006 - the review of the internal market for electricity by 1 January 2006 - the review of the internal market for gas by 1 January 2006 - the review of the "Television without frontiers" directive at the beginning of 2005 - the assessment of the water sector by the end of 2004.
* tiendra compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert lors des examens déjà prévus pour les différents secteurs, à savoir: - l'examen du champ d'application du service universel dans les communications électroniques, d'ici juillet 2005; - l'examen du paquet sur les communications électroniques, d'ici juillet 2006; - l'examen de la directive sur les services postaux, d'ici fin 2006; - l'examen du marché intérieur de l'électricité, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen du marché intérieur du gaz, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen de la directive "Télévision sans frontières", début 2005; - l'évaluation du secteur de l'eau, d'ici fin 2004.

The Commission shall review this Directive at the latest 15 years after its entry into force, with particular regard to the parameters for bathing water quality, and shall present appropriate legislative proposals in accordance with Article 251 of Treaty for the review of this Directive.
La Commission réexamine la présente directive au plus tard quinze ans après son entrée en vigueur, en accordant une attention particulière aux paramètres relatifs à la qualité des eaux de baignade; dans la perspective d'une révision de la directive, elle soumet les propositions législatives qui s'imposent conformément à l'article 251 du traité.

3. Where it is found during exploitation that the natural mineral water is polluted and no longer presents the microbiological characteristics laid down in Article 5, the person exploiting the spring must forthwith suspend all operations, particularly the bottling process, until the cause of pollution is eradicated and the water complies with the provisions of Article 5.
3. Lorsqu'il est constaté, en cours d'exploitation, que l'eau minérale naturelle est polluée et ne satisfait plus aux caractéristiques bactériologiques prévues à l'article 5, l'exploitant est tenu de suspendre sans délai toute opération d'exploitation, en particulier l'opération d'embouteillage, jusqu'à ce que la cause de la pollution soit supprimée et que l'eau soit conforme à l'article 5.

This is the case in particular when the water in question contains, per kg, both at source and after bottling, a minimum of 1 000 mg of total solids in solution or a minimum of 250 mg of free carbon dioxide.
Tel est le cas, notamment, lorsque l'eau considérée contient, par kilogramme, à l'origine et après embouteillage, au minimum 1 000 mg de solides totaux en solution ou au minimum 250 mg de gaz carbonique libre.