Traduction de «review does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

doe hare | doe-hare
hase

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure the effectiveness of this tool, Member States should be given the possibility to review their initial decision once, with effect from claim year 2018, provided that any decision based on such review does not entail any decrease in the amounts assigned for rural development.
Afin d'assurer l'efficacité de ce mécanisme, il convient de donner aux États membres la possibilité de réexaminer leur décision initiale une fois, avec effet à partir de l'année de demande 2018 pour autant que toute décision fondée sur ce réexamen n'entraîne pas une réduction des montants affectés au développement rural.

Such decisions should be made, within certain limits, for the whole period of financial years 2015-2020, with the possibility of review in 2017, provided that any decision based on such review does not entail any decrease in the amounts assigned for rural development.
Ces décisions devraient être prises, dans certaines limites, pour l'ensemble de la période 2015-2020, en prévoyant la possibilité d'un réexamen en 2017, à condition qu'une décision fondée sur ce réexamen n'entraîne pas de diminution des montants affectés au développement rural.

The provision of this Regulation on judicial review does not alter the powers of the Court of Justice to review the EPPO administrative decisions, which are intended to have legal effects vis-à-vis third parties, namely decisions that are not taken in the performance of its functions of investigating, prosecuting or bringing to judgement.
La disposition du présent règlement relative au contrôle juridictionnel ne modifie pas les pouvoirs dont dispose la Cour de justice pour contrôler les décisions administratives du Parquet européen qui sont destinées à produire des effets juridiques à l’égard de tiers, à savoir les décisions qui ne sont pas adoptées dans l’exercice de ses fonctions consistant à mener des enquêtes, à engager des poursuites ou à porter une affaire en jugement.

If this review does not lead to a reduction or modification in the level of fees which has the effect of preventing the further accumulation of a significant surplus, the surplus accumulated after the review shall be transferred to the budget of the Union.
Si ce réexamen ne conduit pas à une réduction ou à une modification du niveau des taxes ayant pour effet d'empêcher une nouvelle accumulation d'importants excédents, les excédents enregistrés après ce réexamen sont transférés au budget de l'Union.

Mere ex post judicial review does not offer the undertakings concerned effective judicial review of Commission investigations.
Un simple contrôle juridictionnel a posteriori n’offre pas aux entreprises concernées un contrôle juridictionnel effectif en cas de vérifications de la Commission.

However, the reimbursement of duties collected during an ongoing expiry review, if such an expiry review does not lead to a prolongation of measures, is handled by national customs authorities.
Toutefois, le remboursement des droits perçus pendant la durée d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en cours, si ce réexamen ne conduit pas à une prorogation des mesures, est géré par les autorités douanières nationales.

2. Where the independent reviewer does not have the competence to assess a particular issue in the review process, the verifier shall request the support of a technical expert.
2. Lorsque l’examinateur indépendant ne dispose pas des compétences requises pour évaluer un point particulier du processus d’examen, le vérificateur demande l’assistance d’un expert technique.

This review does not affect the date on which the measures imposed by Regulation (EC) No 1338/2006 will expire pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation,
Le présent réexamen est sans incidence sur la date d'expiration des mesures instituées par le règlement (CE) no 1338/2006, telle que prévue à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base,

Like the November 2000 edition, this six-monthly review does not make any changes to the format, aims or scope.
A l'instar de l'édition de novembre 2000, la présente révision semestrielle ne comporte pas de changements dans la présentation ou dans les objectifs du champ d'application.