Vertaling van "review panel shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]
Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

Canada Marine Act Review Panel [ CMA Review Panel ]
Comité d'examen de la Loi maritime du Canada [ Comité d'examen de la LMC ]

Field Service Promotion Review Panel
Groupe des promotions pour la catégorie du Service mobile

Strategic Review Panel | SRP [Abbr.]
Panel de revue stratégique

Economic and Price Review Panel
Comité économique et d'examen des prix

peer review panel
comité de pairs

peer review panel
panel d'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. A review panel shall conduct its review in accordance with the Procedures for an Assessment by a Review Panel, published by the Agency, as amended from time to time, and with its terms of reference.
24. La commission doit procéder à l’examen conformément à son mandat ainsi qu’aux Procédures d’examen par une commission publiées par l’Agence, compte tenu de leurs modifications éventuelles.

(2) A review panel shall issue a report containing a summary of comments received from the public, an account of the panel’s analysis, the conclusions of the panel and its recommendation whether the proposal for the development be approved, with or without mitigative or remedial measures or a follow-up program, or rejected.
(2) La formation établit un rapport qui comporte un résumé des commentaires formulés par le public, un exposé des examens qu’elle a effectués ainsi que ses conclusions; elle y recommande l’agrément du projet, avec ou sans mesures correctives ou d’atténuation ou programme de suivi, ou son rejet.

The panel shall notify the requesting contracting authority without delay of its revised recommendation, following which the contracting authority shall review its decision.
L'instance notifie sans tarder sa recommandation révisée au pouvoir adjudicateur demandeur, qui revoit sa décision.

(4) A hearing by a review panel shall be public unless the panel is satisfied, after representations made by a witness, that specific, direct and substantial harm to the witness or specific harm to the environment would be caused by the disclosure of the evidence or record that the witness is ordered to give or produce under subsection (1).
(4) Les audiences de la commission sont publiques, sauf si elle décide, à la suite d’observations faites par le témoin, que la divulgation des éléments de preuve ou documents que le témoin est tenu de produire au titre du paragraphe (1) lui causerait directement un préjudice réel et sérieux ou causerait un préjudice réel à l’environnement.

In particular, while ensuring necessary continuity of work, it shall set up a panel to conduct security analysis reviews and tests to produce the relevant risk reports in order to assist it in preparing its decisions.
En particulier, tout en assurant la continuité nécessaire des travaux, il met sur pied un comité chargé de procéder à la révision des analyses de sécurité et de réaliser des tests, afin d'établir les rapports pertinents sur les risques encourus, pour aider le conseil d'homologation de sécurité à élaborer ses décisions.

The functions of the International Review Panel (IRP), established pursuant to the La Jolla Agreement, shall be those set forth in Annex VII. The IRP shall be composed and shall operate in accordance with the provisions of Annex VII.
Les fonctions de la Commission de contrôle internationale, créée en vertu de l'accord de La Jolla, sont définies à l'annexe VII. La composition et le fonctionnement de la Commission de contrôle internationale sont exposés à l'annexe VII.