Traduction de «review process must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]
Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]

Partnership for Peace Planning and Review Process [ PARP | PfP Planning and Review Process ]
Processus de planification et d'examen du Partenariat pour la paix [ PARP | Processus de planification et d'examen du PPP ]

Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]
Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

internal review process
procédure de révision interne

peer review process
processus d'évaluation par les pairs

planning and review process [ PARP ]
processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

planning and review process | PARP [Abbr.]
Processus de planification et d'examen | PARP [Abbr.]

supervisory review process
processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The scheduled local and regional elections and the constitutional review process must go hand in hand with a stronger and more active civil society and respect for human rights and fundamental freedoms.
À l'organisation des élections municipales et régionales et du référendum sur la constitution doivent s'ajouter une participation accrue de la société civile et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Environmental aspects which have been identified as significant must be incorporated into the environmental management system and the ongoing review process.
Les aspects environnementaux jugés significatifs doivent être intégrés dans le système de management environnemental et dans le processus de réexamen permanent.

124. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights and to reaffirm a strong and progressive approach to the issue of sexual and reproductive rights for all in conformity with international human rights standards, as well as calling for greater accountability as regards achievement; also calls on them, in particular, to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and provides opportunities for the different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and must have a specific focus on sexual and reproductive rights;
124. prie instamment l'Union et ses États membres de veiller à ce que le processus d'examen de la CIPD+20 aboutisse à un réexamen complet de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits sexuels et génésiques, et de réaffirmer une approche forte et progressive de la question des droits sexuels et génésiques pour tous, qui soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme et qui appelle à davantage de responsabilisation à l'égard des réalisations; de surcroît, leur demande en particulier de veiller à ce que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit être fondé sur les droits de l'homme et doit mettre spécifiquement l'accent sur les droits sexuels et génésiques;

119. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights and to reaffirm a strong and progressive approach to the issue of sexual and reproductive rights for all in conformity with international human rights standards, as well as calling for greater accountability as regards achievement; also calls on them, in particular, to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and provides opportunities for the different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and must have a specific focus on sexual and reproductive rights;
119. prie instamment l'Union et ses États membres de veiller à ce que le processus d'examen de la CIPD+20 aboutisse à un réexamen complet de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits sexuels et génésiques, et de réaffirmer une approche forte et progressive de la question des droits sexuels et génésiques pour tous, qui soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme et qui appelle à davantage de responsabilisation à l'égard des réalisations; de surcroît, leur demande en particulier de veiller à ce que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit être fondé sur les droits de l'homme et doit mettre spécifiquement l'accent sur les droits sexuels et génésiques;

The review process must therefore take account of this new context.
Le processus de révision doit donc prendre en considération ces nouvelles circonstances.

This review process must be undertaken in tandem with a mission whose work is open to the whole of Europe and which has the task of carrying out an assessment of European safety.
Ce processus de révision doit s'accompagner d'une mission de transparence européenne chargée d'effectuer un bilan de sécurité européen.

the institution must conduct, as part of its regular internal auditing process, an independent review of its risk‐measurement system.
l'établissement procède, dans le cadre de son processus périodique d'audit interne, à une analyse indépendante de son système de mesure des risques.

At least once a year, the institution must conduct a review of its overall risk‐management process.
Une analyse du processus global de gestion des risques doit être effectuée par l'établissement au moins une fois par an.

Mr Brok, Mr Poettering and Mr Segni made it clear, from the different areas of the House, that the decision-making processes observed during summits and in all our work must be strictly reformed in this lengthy review process which we have undertaken, due to be completed between the end of 2003 and early 2004. This is a clear commitment made by Parliament and all of us.
Il ressort clairement des interventions des députés Brok, Poettering, Segni, dans les différents domaines, que les processus décisionnels, liés aussi bien aux sommets qu'à toutes nos activités, doivent faire l'objet d'une réforme minutieuse, dans le cadre de ce long processus de révision que nous avons entamé et qui se terminera entre la fin de 2003 et le début de 2004. Il s'agit d'un engagement précis de la part du Parlement et de notre part à tous.

Member States must adopt national rules providing for a level of data protection at least equal to that resulting from the Council of Europe’s 1981 Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the Council of Europe Committee of Ministers’ 1987 Recommendation regulating the use of personal data in the police sector.[10] While the Schengen Convention does not include a review mechanism, signatories may propose amendments to it, following which the amended text must be approved by unanimity and ratified by national parliaments.
Les États membres doivent adopter des dispositions nationales prévoyant un niveau de protection des données au moins égal à celui résultant de la convention de 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la recommandation de 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police[10]. Bien que la convention de Schengen ne prévoie pas de mécanisme de réexamen, ses signataires peuvent proposer des modifications à la convention, à la suite de quoi le texte modifié doit être approuvé à l’unanimité et ratifié par les parlements nationaux.