Traduction de «review proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework
Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers

proposal to review
proposition de réexamen

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

1997 Review of Financial Sector Legislation: Proposals for Change: Fourth Report of the Standing Committee on Finance
L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications : quatrième rapport du Comité permanent des finances

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this basis, the SBA Review proposes a set of new actions aiming to respond to the challenges resulting from the economic crisis, and further developing existing actions in line with the Europe 2020 strategy , in the following areas:
- Sur cette base, le réexamen du SBA expose plusieurs nouvelles mesures destinées à répondre aux défis de la crise économique tout en proposant d’approfondir les mesures existantes, conformément à la stratégie Europe 2020 , dans les domaines suivants:

That practice of reviewing proposals' budgets is not without merit, as in the past it allowed for the reduction of some items to more realistic levels and/or the identification of ineligible costs, especially since around 2/3 of the project budgets are overestimated.
Cet examen des budgets des propositions n'était pas sans intérêt car, dans le passé, il a permis de ramener certains postes à des niveaux plus réalistes et/ou d'identifier des coûts non admissibles, en particulier dans la mesure où le budget de près de deux tiers des projets est surestimé.

The Strategic EU Energy Review proposes measures that will unlock much of this potential.
L'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE propose des mesures qui permettront d'exploiter une grande partie de ce potentiel.

These include the Competition Bureau, which will review specific proposals with regard to competition issues; the Canadian Transportation Agency, which will review proposals to ensure air carriers remain controlled, in fact and in law, by Canadians; and the government itself, which will ensure that transportation public policy concerns are addressed.
Ce sont le Bureau de la concurrence, qui examinera les question de concurrence, l'Office des transports du Canada, qui examinera les propositions afin d'assurer que les transporteurs aériens sont et continuent d'être contrôlés de fait et en droit par des Canadiens, et le gouvernement lui-même, qui veillera à ce que des objectifs d'intérêt public soient pris en compte.

In addition, the European Commission will table a scope review proposal in 2017 and a general review no later than 22 July 2021.
De plus, la Commission européenne proposera un réexamen de son champ d’application en 2017 et procédera à une révision générale avant le 22 juillet 2021 au plus tard.

At NTI’s request, a working group was created to review proposed amendments to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.9 According to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, as a result of meetings and discussions with NTI, Regional Inuit Associations, the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Planning Commission and industry, “[a] number of adjustments have been made to the proposed amendments in response to the comments and concerns” expressed.10 The amendments proposed in Bill S-6:
À la demande de NTI, un groupe de travail a été chargé d’examiner les modifications proposées à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut9. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a annoncé que, au terme de réunions et discussions avec NTI, les associations inuites régionales, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut et le secteur privé, « des ajustements ont été apportés aux modifications proposées en réponse aux commentaires et aux préoccupations exprimées par le groupe de travail10 ». Les modifications apportées par le projet de loi S-6 :

The Commission systematically reviews proposals raising ethical issues.
La Commission examine systématiquement toutes les propositions soulevant des questions d’éthique.

In the management plan, the government stated that it would " adopt a clear and open process for reviewing development proposals," and that they would " invite the public to review proposed changes" .
Dans ce plan directeur, le gouvernement affirme qu'il adoptera un processus clair et ouvert pour l'examen des propositions de développement, et qu'il invitera la population à examiner tout changement proposé.

The Competition Bureau will review specific proposals with regard to competition issues; the Canadian Transportation Agency will review proposals to ensure air carriers remain controlled in fact and in law by Canadians; and the government itself will ensure that transportation public policy concerns are addressed.
C'est le Bureau de la concurrence qui examinera les questions de concurrence, c'est l'Office des transports du Canada qui examinera les propositions afin d'assurer que les transporteurs aériens sont et continuent d'être contrôlés «de fait» et «en droit» par des Canadiens, et c'est le gouvernement lui-même qui veillera à ce que les objectifs d'intérêt public soient pris en compte.

After the expiry of four years after the coming into force of proposed section 26 and before the expiry of five years, the Minister would be required to undertake and complete a comprehensive review of the operation and effect of the amendments to the Act in the bill and, without delay, to prepare a report on that review (proposed section 26(1)).
Entre la fin de la quatrième année et celle de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du nouvel article 26, le Ministre devrait effectuer un examen complet de l'application et des effets des modifications apportées à la loi actuelle par le projet de loi et rédiger, sans délai, un rapport sur ses conclusions (paragraphe 26(1) proposé).