Traduction de «reviewable practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reviewable Practices
Pratiques examinables

peer review | practice review | practice inspection | professional inspection | firm on firm review | FOF
contrôle par les pairs | contrôle par un pair | examen d'activité | examen par les pairs | examen collégial | examen critique de confrères | inspection professionnelle | évaluation par les pairs | évaluation collégiale | contrôle confraternel | analyse critique collégiale

alter efficient food processing practices | amend efficient food processing practices | adapt efficient food processing practices | review efficient food processing practices
adopter des pratiques efficaces de transformation des denrées alimentaires

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

evolution in practices in practiced dance tradition | progress in delivery practices in practiced dance tradition | advancement in delivery practices in practiced dance tradition | evolution in delivery practices in practiced dance tradition
évolution des pratiques de prestation de la danse traditionnelle appliquée

professional inspection [ practice inspection | practice review ]
inspection professionnelle [ examen d'activité | contrôle confraternel ]

Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]
Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

professional inspection | practice inspection | practice review
inspection professionnelle | examen d'activité | contrôle de qualité

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In these and other areas, the Commission urges Member States to review practices in respect of fund authorisation and supervision to identify ways where improvements can be introduced on a unilateral basis, having regard to 'best practices' elsewhere in the EU.
Dans ces domaines comme dans d'autres, la Commission invite les États membres à réexaminer leurs pratiques en matière d'agrément et de surveillance des fonds afin de déceler les points où des améliorations peuvent être apportées; ils les introduiraient de manière unilatérale mais en tenant compte des meilleures pratiques qui se sont imposées ailleurs dans l'UE.

Its first tasks should be to review practical co-operation arrangements in each sector.
Sa première tâche devrait consister à passer en revue les dispositifs de coopération existant dans chaque secteur.

Member States are invited to: establish national plans to give structure, coherence and direction to actions to promote multilingualism, including increasing the use and presence of a variety of languages in daily life; [24] review their current arrangements for foreign language teacher training in the light of the findings of the study ‘European Profile for Language Teacher Education’; [25] review their current arrangements for early language learning in the light of best practice from across Europe; and implement the Conclusions of the Luxembourg Presidency concerning Content and Language Integrated Learning, including raising awareness of the benefits of this approach, exchanging information and scientific evidence on good CLIL practice and specific CLIL training for teachers.
Les États membres sont invités à : mettre en place des plans nationaux qui donnent une structure, une cohérence et une orientation aux actions en faveur du multilinguisme, y compris l’utilisation et la présence accrue de plusieurs langues dans la vie quotidienne[24] ; réexaminer leurs systèmes actuels de formation des enseignants de langues étrangères compte tenu des conclusions de l’étude sur le « Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères »[25] ; réexaminer leurs systèmes actuels d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge, compte tenu des meilleures pratiques recensées en Europe et appliquer les conclusions de la présidence luxembourgeoise concernant l’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère (EMILE), notamment la sensibilisation aux avantages de cette méthode, l’échange d’informations et de données scientifiques sur les bonnes pratiques et la formation spécifique des enseignants dans ce type d’enseignement.

(3) Following the review, certain provisions of the Regulations should be amended in order to improve transparency and predictability, provide for effective measures to fight against retaliation by third countries , improve effectiveness and enforcement and optimise review practice.
(3) À la suite de la révision, certaines dispositions des règlements devraient être modifiées afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité, d'adopter des mesures efficaces visant à lutter contre la rétorsion par des pays tiers , d'améliorer l'efficacité et le contrôle de l'application ainsi que d'optimiser les pratiques de réexamen.

(10) In order to optimise the review practice, duties collected during the investigation should be reimbursed to importers, where measures are not prolonged after the conclusion of an expiry review investigation.
(10) Afin d'optimiser les pratiques de réexamen, il convient de rembourser aux importateurs les droits perçus pendant la durée d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures lorsque ces mesures ne sont pas prorogées après la clôture de l'enquête.

(3) Following the review, certain provisions of the Regulations should be amended in order to improve transparency and predictability, provide for effective measures to fight against retaliation, improve effectiveness and enforcement and optimise review practice.
(3) À la suite de la révision, certaines dispositions des règlements devraient être modifiées afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité, d'adopter des mesures efficaces visant à lutter contre la rétorsion, d'améliorer l'efficacité et le contrôle de l'application ainsi que d'optimiser les pratiques de réexamen.

(3) Following the review, certain provisions of the Regulations should be amended in order to improve transparency and predictability, provide for effective measures to fight against retaliation by third countries, improve effectiveness and enforcement and optimise review practice.
(3) À la suite de la révision, certaines dispositions des règlements devraient être modifiées afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité, d'adopter des mesures efficaces visant à lutter contre la rétorsion par des pays tiers, d'améliorer l'efficacité et le contrôle de l'application ainsi que d'optimiser les pratiques de réexamen.

"clinical audit" means a systematic examination or review of medical radiological procedures which seeks to improve the quality and outcome of patient care through structured review, whereby medical radiological practices, procedures and results are examined against agreed standards for good medical radiological procedures, with modification of practices, where appropriate, and the application of new standards if necessary.
12) audit clinique: un examen ou un passage en revue systématique des procédures radiologiques médicales, qui vise à améliorer la qualité et le résultat des soins administrés au patient grâce à un examen structuré dans le cadre duquel les pratiques, les procédures et les résultats radiologiques médicaux sont comparés à des référentiels convenus de bonnes procédures radiologiques médicales et qui donne lieu à la modification des pratiques, le cas échéant, et à l'application de nouveaux référentiels en cas de nécessité.

4. Neither Party shall be held, in dispute resolution procedures pursuant to Article 19, to be in breach of a provision of this Article, unless (a) it fails to undertake a review of the charge or practice that is the subject of complaint by the other Party within a reasonable amount of time; or (b) following such a review it fails to take all steps within its power to remedy any charge or practice that is inconsistent with this Article.
4. Dans le cadre des procédures de règlement des différends prévues à l'article 19, aucune partie n'est considérée comme étant en infraction avec une disposition du présent article, sauf si a) elle n'examine pas, dans un délai raisonnable, une redevance ou une pratique qui fait l'objet d'une plainte de la part de l'autre partie; ou si b) à la suite d'un tel examen, elle ne prend pas toutes les mesures en son pouvoir pour modifier une redevance ou une pratique incompatible avec le présent article.

Enhancement, in line with current best practice, of the existing requirement for these to present a fair review of the development of the business and of its position is necessary to promote greater consistency and give additional guidance on the information content expected of a ‘fair review’. The information should not be restricted to the financial aspects of the company’s business.
Il est nécessaire de renforcer, en s'inspirant des meilleures pratiques actuelles, l'obligation qu'ils comportent de présenter un exposé fidèle sur l'évolution des affaires et la situation de la société, pour promouvoir, en fournissant des indications sur le contenu de l'information requis par la notion "d'exposé fidèle", une plus grande cohérence de cette information.