Traduction de «reviews had thus » (Anglais → Français) :

In particular, it argued that the current investigation had the effect of an interim review and would thus be contrary to the WTO Appellate Body report referred to in recital 2 above.
Plus précisément, il a estimé que l'enquête actuelle avait l'effet d'un réexamen intermédiaire et serait donc contraire au rapport de l'organe d'appel de l'OMC visé au considérant 2 ci-dessus.

Furthermore, the analysis in the last expiry review was carried out in the situation where the measures had been already in place and thus the assessment took into account any undue negative impact on the parties concerned by the measures in question.
De plus, l'analyse réalisée dans le cadre de ce dernier réexamen portait sur une situation dans laquelle les mesures avaient déjà été instituées et l'évaluation a donc pris en considération toute incidence négative anormale des mesures en question sur les parties concernées.

He thus called for a review of the marking of his oral test and, in the alternative, for an explanation of the marks which he had obtained for each of the questions put during that test.
Il a ainsi requis une vérification de la notation de son épreuve orale et, à titre subsidiaire, une explication sur les notes qu’il avait obtenues à chacune des questions posées lors de cette épreuve.

The Chair had suggested that Motions Nos. 5 and 6 standing in the name of the hon. member for Niagara Falls would be grouped for debate, thus creating a new Group No. 2 and, as a result, moving Motions Nos. 7 and 8 into a new Group No. 3. The Speaker has reviewed the motions to see whether Motions Nos. 5 and 6 could be included in Group No. 1, as the parliamentary secretary suggested, but he has concluded that the arrangement of three groups will stand.
La présidence avait proposé que les motions n 5 et 6 inscrites au nom du député de Niagara Falls soient regroupées pour le débat, ce qui aurait eu pour effet de créer un nouveau groupe n 2 et, par voie de conséquence, de déplacer les motions n 7 et 8 dans un nouveau groupe n 3. Le Président a examiné les motions pour voir si les motions n 5 et 6 pourraient être incluses dans le groupe n 1, comme le proposait le secrétaire parlementaire, mais il a décidé de conserver les trois groupes tels quels.

The Danish Presidency has had discussion of the mid-term review on the agenda of all the Council sessions in July, September and October, and the Council has thus had a thorough debate on the main topics in the Commission’s discussion paper.
La présidence danoise a mis la discussion de la révision à mi-parcours de la PAC à l'ordre du jour de toutes les réunions du Conseil en juillet, septembre et octobre. Le Conseil a dès lors pu débattre en profondeur de tous les thèmes principaux du document de discussion de la Commission.

When the present action plan expired on March 31, 2002, we ultimately decided, under Heritage Canada's guidelines on evaluation frameworks, to completely review the approach we had previously taken and to develop genuine tools for managing Part VII as regards the activities of the Department of Justice, and thus a results-based action.
À l'expiration du plan d'action actuel, qui s'est terminé le 31 mars 2002, nous avons finalement décidé, avec les lignes directrices de Patrimoine canadien sur les cadres d'évaluation, de revoir totalement l'approche que nous avions jusqu'à présent et de développer de véritables outils de gestion de la partie VII en ce qui concerne les activités du ministère de la Justice, donc une action basée sur les résultats.

The common position thus includes Parliament's amendments seeking to ensure that before 1 January 2003, all remaining uses of SCCP will be reviewed by the European Commission and that Parliament will be informed of the outcome. The Council also accepted - as the Commission had done - that the directive should cover short-chain chlorinated paraffins in the form of substances or as constituents of other substances or preparations.
La position commune inclut par conséquent l'amendement du Parlement tendant à préciser que tous les usages subsistant des paraffines chlorées à chaîne courte feront l'objet d'un nouvel examen au plus tard au 1er janvier 2003, et que le Parlement sera informé du résultat. Le Conseil accepte en outre – comme l'avait fait la Commission – que la directive couvre les paraffines chlorées à chaîne courte en tant que telles et en tant que composants d'autres substances ou préparations.

This meant that those who had raised personal problems with IRS tactics would have them addressed by the commissioner reviewing their cases internally with the agency, thus leaving the Senate committee free to look at how systemic problems could be resolved.
Cela signifie que ceux qui avaient fait part de problèmes particuliers relativement aux méthodes de l'IRS verraient le commissaire se pencher lui-même sur leur cas à l'interne, libérant ainsi le Sénat pour qu'il tente de trouver des solutions aux problèmes d'ordre systémique.

However, the soldiers had been sentenced to death by a court martial and thus did not have the right to appeal to a higher court, which is contrary to Article 14(5) of the International Covenant for Civil and Political Rights (ICCPR), stating that "Everyone convicted of a crime shall have the right to his conviction and sentence being reviewed by a higher tribunal according to law".
Or, ces soldats avaient été condamnés à mort par une cour martiale et n'ont donc pas eu le droit d'interjeter appel devant une juridiction supérieure, ce qui est contraire à l'article 14, paragraphe 5, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon lequel : "Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi".

In 2011, an estimate was made that his appeals and reviews had thus far cost Canadian taxpayers around $3 million.
En 2011, on a calculé que tous ses appels et examens avaient coûté jusqu'ici près de 3 millions de dollars aux contribuables canadiens.