Traduction de «right to disarm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

total disarming
désarmement total

deactivate land mine | neutralise anti personnel mine | disarm land mine | neutralise land mine
désamorcer des mines terrestres

Disarmement and International Peace Affairs Division
Division du Desarmement et des Affaires de Paix internationale

disarm
invalider

An Act to amend the Criminal Code (attempting to disarm a peace officer)
Loi modifiant le Code criminel (tentative de désarmer un agent de la paix)

Canadian Council for International Peace and Security [ CCIPS | Canadian Centre for Global Security | Canadian Centre for Arms Control and Disarmement ]
Conseil canadien pour la paix et la sécurité internationales [ Centre canadien pour la sécurité mondiale | Centre canadien pour le contrôle des armements et le désarmement ]

guard individual rights | preserve individual rights | defend human rights | ensure individual rights
défendre les droits de l'homme

rotate ball skins right side out | turn a ball skin right side out | pull ball skins right side out | turn ball skins right side out
retourner des peaux de ballons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;
11. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;

Further significant challenges remain, including pursuing visible reconstruction efforts, building up sustainable, effective and accountable state institutions, disarming illegal armed groups, strengthening human rights and fighting international terrorism and the production and trafficking of drugs.
Il reste d'autres défis importants à relever, parmi lesquels la réalisation d'efforts de reconstruction visibles, la mise en place d'institutions publiques viables, efficaces et responsables, le désarmement des groupes armés illégaux, le renforcement des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme international et contre la production et le trafic de stupéfiants.

I believe, quite simply, that we do not have the right to disarm Iraq any more than we have the right to disarm any other country, as General de Gaulle reminded us in 1963 when he refused to sign the nuclear non-proliferation treaty.
Je crois tout simplement que nous n'avons pas le droit de désarmer l'Irak, pas plus que n'importe quel autre pays, comme l'avait rappelé le Général de Gaulle en 1963, lorsqu'il avait refusé de signer le traité de non-prolifération nucléaire.

Thirdly, the Security Council shall decide that any alterations to those borders should be negotiated and accepted by both sides. After a given deadline, the international community shall take responsibility for compelling any colonists who are not on the right side of the border to leave and for disarming any Palestinian terrorist groups who have not been disarmed by the Palestinian National Authority.
Troisièmement, le Conseil décide que toute correction des frontières doit être une correction négociée, acceptée mutuellement et que, passé un certain délai, la communauté internationale prendra la responsabilité de faire partir les colons qui ne sont pas dans les territoires où ils doivent être et de désarmer les forces terroristes palestiniennes qui n’ont pas été désarmées par l’Autorité nationale palestinienne.

It is, however, legitimate and proper for suppliers to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices or to recalibrate the computers in a motor vehicle in order to change the standard engine program. Moreover, the legitimate interest of the motor vehicle manufacturer to decide the mode of exploitation of its intellectual property rights and know-how has to be taken into account when granting licences to third parties.
Il est toutefois légitime et approprié que les fournisseurs refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de contrecarrer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord ou de réétalonner l'ordinateur de bord pour modifier le programme du moteur . Par ailleurs, il convient, au moment d'octroyer des licences à des tiers, de tenir compte de l'intérêt légitime du constructeur automobile à décider du mode d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-15, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, be deemed to have been read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights; That it be an instruction to the Committee that it divide the Bill into two bills, the first containing the provisions of the Bill respecting protection of children from sexual exploitation, criminal harassment, disarming or attempting to disarm a peace officer, home invasions, allegations of miscarriage of justice and reform and modernization of criminal procedure, and the second containing the provisions respecting cruelty to animals and amendments to the Firearms Act; and That the Committee report the first bill to the House no later than Wednesday, October 31, 2001, and the second bill no later than Friday, November 30, 2001.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; Qu'une instruction soit donnée au Comité portant qu'il scinde le projet de loi en deux afin que le premier projet de loi traite des dispositions concernant la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, le harcèlement criminel, le fait de désarmer un agent de la paix ou de tenter de le faire, les invasions de domicile, les allégations d'erreurs judiciaires et la réforme et la modernisation de la procédure criminelle, et que le second traite des dispositions concernant la cruauté envers les animaux et la modification de la Loi sur les armes à feu; Que le Comité fasse rapport à la Chambre du premier projet de loi au plus tard le mercredi 31 octobre 2001 et du second au plus tard le vendredi 30 novembre 2001.

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Ms. McLellan (Minister of Justice), seconded by Mr. Chan (Secretary of State (Asia-Pacific)), That Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals, disarming a peace officer and other amendments) and the Firearms Act (technical amendments), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), Que le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et la Loi sur les armes à feu (modifications matérielles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals, disarming a peace officer and other amendments) and the Firearms Act (technical amendments).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et la Loi sur les armes à feu (modifications matérielles).

If this principle is not upheld, the necessary protection of the public interest and safeguards on the civil rights of those who are, or may be, accused can be disarmed or rendered useless.
Si ce principe n'est pas respecté, la protection nécessaire de l'intérêt public et la sauvegarde des droits civils des personnes qui sont ou peuvent être accusées risque de perdre de son sens ou de son efficacité.