Traduction de «rights abuses committed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advocate victims of human rights abuses | aid victims of human rights abuses | help victims of human rights abuses | support victims of human rights violations
soutenir des victimes de violations de droits de l'homme

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]
abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of right | abusive exercise of a right | misuse of law | misuse of right
abus de droit | exercice abusif d'un droit

misuse of a right [ abuse of a right | abusive exercise of a right ]
abus d'un droit

human rights abuse | human rights violation
atteinte aux droits de l'homme | violation des droits de l'homme | violation des droits humains

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]
libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

Commission of inquiry into human rights abuses in East Timor | KPP HAM [Abbr.]
Commission d’enquête indonésienne sur les violations des droits de l'homme au Timor oriental

victim of human rights abuses
victime de violations des droits de l'homme

El Salvador Armed Forces: Human Rights Abuses
Les forces armées du Salvador : Violation des droits de la personne

doctrine of abuse of rights
théorie de l'abus de droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU has demonstrated its commitment to tackle the root causesof forced displacement at source by stepping up its efforts to prevent new conflicts, resolve existing ones and address human rights abuses — all major drivers of forced displacement.
L’UE a montré sa détermination à traiter à la source les causes profondes des déplacements forcés en redoublant d’efforts pour prévenir de nouveaux conflits, résoudre les conflits existants et lutter contre les violations des droits de l’homme — tous des facteurs majeurs des déplacements forcés.

36. Emphasises that political transition and democratisation need to be combined with respect for human rights, the promotion of justice, transparency, accountability, reconciliation, the rule of law and the establishment of democratic institutions, with due regard for gender equality and juvenile justice; stresses the importance of the right to redress concerning human rights abuses committed by former regimes; stresses that the EU should always advocate a context-sensitive approach to transitional justice while strictly upholding the principle of accountability for violations of human rights and international humanitarian law;
36. souligne que la transition politique et la démocratisation doivent aller de pair avec le respect des droits de l'homme, la promotion de la justice, la transparence, la responsabilisation, la réconciliation, l'état de droit et la mise en place d'institutions démocratiques, en tenant dûment compte de l'égalité des genres et de la justice des mineurs; souligne l'importance du droit à obtenir réparation pour les violations des droits de l'homme commises par les anciens régimes; souligne que l'Union européenne devrait en tout temps plaider en faveur d'une approche contextuelle en matière de justice transitoire, tout en maintenant de manière stricte le principe de responsabilité pour les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international;

"The EU is committed to preventing international trade in minerals from financing warlords, criminals and human rights abusers", said Lilianne Ploumen, the Minister for Foreign Trade and Development Cooperation of the Netherlands, on behalf of the Council of the European Union.
Lilianne Ploumen, ministre néerlandaise du commerce extérieur et de l'aide au développement, a déclaré ce qui suit au nom du Conseil de l’Union européenne: «L’UE est déterminée à empêcher que le commerce international de minerais contribue à financer des seigneurs de guerre, des criminels et des auteurs de violations des droits de l'homme».

involved in planning, directing, or committing acts that violate international human rights law or international humanitarian law, as applicable, or that constitute human rights abuses or violations, in the CAR, including acts involving sexual violence, targeting of civilians, ethnic- or religious-based attacks, attacks on schools and hospitals, and abduction and forced displacement;
préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en RCA, des actes qui violent le droit international des droits de l'homme ou le droit international humanitaire, selon le cas, ou qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations, notamment des violences sexuelles, des attaques dirigées contre les civils, des attentats à motivation ethnique ou religieuse, des attentats contre les écoles et les hôpitaux, des enlèvements et des déplacements forcés;

Considers that ratification by all Member States would be an important step forward in the promotion and protection of human rights and a strong political signal against all forms of abuse, harassment and violence committed against all workers, especially women domestic workers.
estime qu'une ratification par tous les États membres de l'Union serait une étape importante dans la promotion et la protection des droits de l'homme et constituerait un signal politique fort contre toute forme d'abus, de harcèlement et de violence à l'encontre de tous les travailleurs, et en particulier des femmes employées de maison.

I. whereas the United Nations Special Rapporteur on Burma/Myanmar has condemned ‘gross and systematic’ human rights abuses committed by Burma/Myanmar’s dictatorship, stating that they constitute ‘a state policy that involves authorities in the executive, military and judiciary at all levels’, and has called for the establishment of a United Nations commission of inquiry into war crimes and crimes against humanity committed by the dictatorship,
I. considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur la Birmanie / le Myanmar a condamné des violations graves et répétées des droits de l'homme commises par la dictature en place, déclarant qu'elles constituent "une politique d'État qui implique des autorités gouvernementales, militaires et judiciaires à tous les niveaux", et a appelé à la création d'une commission d'enquête des Nations unies sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par la dictature,

I. whereas the United Nations Special Rapporteur on Burma/Myanmar has condemned ‘gross and systematic’ human rights abuses committed by Burma/Myanmar's dictatorship, stating that they constitute ‘a state policy that involves authorities in the executive, military and judiciary at all levels’, and has called for the establishment of a United Nations commission of inquiry into war crimes and crimes against humanity committed by the dictatorship,
I. considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur la Birmanie / le Myanmar a condamné des violations graves et répétées des droits de l'homme commises par la dictature en place, déclarant qu'elles constituent «une politique d'État qui implique des autorités gouvernementales, militaires et judiciaires à tous les niveaux», et a appelé à la création d'une commission d'enquête des Nations unies sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par la dictature,

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.
Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

43. Calls on the Council to urge the Russian Government effectively to combat impunity in relation to violations of international human rights and humanitarian law, including possible war crimes; insists on an international inquiry commission on human rights abuses committed by the Russian security forces and by the Chechen fighters, if Russia does not prove to be engaged in national inquiries;
43. invite le Conseil à demander instamment au gouvernement russe de lutter effectivement contre l'impunité dans les cas de violations du droit international en matière de droits de l'homme et de questions humanitaires, y compris en cas de crimes de guerre; insiste pour que soit créée une commission internationale d'enquête sur les infractions aux droits de l'homme commises par les forces armées russes et par les combattants tchétchènes, s'il s'avère que la Russie n'ouvre pas d' enquêtes nationales;

38. Calls on the Council to urge the Russian Government effectively to combat impunity in relation to violations of international human rights and humanitarian law, including possible war crimes; insists on an international inquiry commission on human rights abuses committed by the Russian security forces and by the Chechen fighters, if Russia does not prove to be engaged in national inquiries;
38. invite le Conseil à demander instamment et effectivement au gouvernement russe de lutter contre l'impunité pour les violations du droit international en matière de droits de l'homme et de questions humanitaires, y compris en cas de crimes de guerre; insiste pour que soit créée une commission internationale d'enquête sur les infractions aux droits de l'homme commises par les forces armées russes et par les combattants tchétchènes, au cas où la Russie ne démontrerait pas s'être engagée dans des enquêtes nationales;