Vertaling van "rights holders many " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

rights holder [ subscription rights holder ]
porteur de droits de souscription

design right holder | holder of the design right
titulaire de l'enregistrement

Games franchise holder [ Games rights holder ]
organisme détenteur des droits des Jeux

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

rightful holder [ rightful owner ]
titulaire légitime [ titulaire authentique ]

Group of Specialists on the protection of rights holders in the media sector
Groupe de spécialistes sur la protection des ayants droit dans le domaine des médias

right holder | beneficiary
ayant droit

interment rights holder
titulaire de droits d'inhumation

holder of a building right
superficiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This requires innovative business models, through which content would be accessed and paid for in many different ways, that achieve a fair balance between right-holders' revenues and the general public's access to content and knowledge.
Cela exige des modèles commerciaux novateurs – permettant d'accéder à du contenu, contre paiement, de plusieurs façons – qui garantissent un juste équilibre entre le revenu des détenteurs de droits et l'accès du grand public au contenu et aux connaissances.

Some estimate that the EU loses about EUR 8 billion of its GDP a year because of counterfeiting and piracy[5], and that global costs could reach as high as USD 1.7 trillion by 2015.[6] The EU has over many years developed a modern, integrated IPR regime that makes a major contribution to growth and job creation while at the same time ensuring that a proper balance is struck between the interests of right-holders and users.
Selon certaines estimations, l’UE perdrait près de 8 milliards d’euros de PIB par an en raison de la contrefaçon et du piratage[5], et le coût pourrait atteindre 1 700 milliards d’USD au niveau mondial d’ici à 2015.[6] Depuis de nombreuses années, l’UE a mis en place un régime moderne et intégré de droits de propriété intellectuelle qui apporte une contribution majeure à la croissance et à la création d’emplois, tout en assurant, dans le même temps, un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et les utilisateurs.

(8a) Many non-governmental organisations (NGOs) active at various levels can make an important contribution at European level through European representative networks of rights holders which assist in developing policy orientations relating to the general objectives of the Programme.
(8 bis) Nombre d'organisations non gouvernementales, actives à différents échelons, peuvent apporter une contribution importante au niveau européen par les réseaux représentatifs des titulaires de droits en Europe, qui concourent à développer les grandes orientations ayant trait aux objectifs généraux du programme.

E. whereas, in many areas, including provisions for the digital sector and the scope of compulsory border measures, ACTA goes beyond the scope of TRIPS and therefore affords right-holders better protection,
E. considérant que, dans de nombreux domaines, notamment pour les dispositions relatives au secteur numérique et la portée des mesures frontalières obligatoires, l'ACAC va au-delà des ADPIC et assure par conséquent une meilleure protection aux détenteurs de droits,

Since a merger or division of the master UCITS may become effective within 60 days, the time limit for the feeder UCITS to apply for and obtain approval of its new investment intentions and to grant the unit-holders of the feeder UCITS the right to request repurchase or redemption within 30 days, may in exceptional circumstances be too short to allow the feeder UCITS to know for sure how many of its unit-holders will request redemption.
Étant donné que la fusion ou la division d’un OPCVM maître peut être effective dans un délai de soixante jours, il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai dont dispose l’OPCVM nourricier pour demander et obtenir l’autorisation nécessaire à ses nouveaux projets d’investissement, et pour donner aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger le rachat ou le remboursement dans un délai de trente jours soit trop court pour permettre à l’OPCVM nourricier de déterminer de manière certaine le nombre de ses porteurs de parts exigeant un remboursement.

The text is extremely balanced, equitable and proportionate, reiterating our stance on the importance of intellectual property law, taking account of the concerns expressed by Parliament on behalf of a range of sectors, and now containing many safeguards to protect the interests of both right-holders and consumers.
Il est extrêmement équilibré, équitable, proportionné et confirme le message auquel nous tenions sur l’importance du droit de la propriété intellectuelle. Il a été tenu compte des préoccupations exprimées par le Parlement au nom de beaucoup de secteurs. De nombreux garde-fous ont été introduits.