Traduction de «rights organisations remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to silence [ right to remain silent ]
droit au silence [ droit de garder le silence ]

right of silence | right to remain silent | right to silence
droit au silence | droit de garder le silence | droit de ne pas répondre | droit de se taire

right to remain silent | right to refuse to give information | right to refuse to give evidence
droit de refuser de déposer

right to remain in the country
droit de demeurer au pays

right to remain | right to stay
droit de demeurer

Moroccan Human Rights Organisation | Moroccan Organisation for Human Rights | OMDH [Abbr.]
Organisation marocaine des droits humains | OMDH [Abbr.]

no right to remain in Canada
absence du droit de demeurer au Canada

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c)the preparation and organisation of return operations for third-country nationals who either did not apply for international protection or whose right to remain on the territory has ceased.
c)la préparation et l'organisation des opérations de retour pour les ressortissants de pays tiers qui n'ont pas demandé de protection internationale ou dont le droit de rester sur le territoire a pris fin.

the preparation and organisation of return operations for third-country nationals who either did not apply for international protection or whose right to remain on the territory has ceased.
la préparation et l'organisation des opérations de retour pour les ressortissants de pays tiers qui n'ont pas demandé de protection internationale ou dont le droit de rester sur le territoire a pris fin.

We note that advances in health, safety, and labor rights will remain fragile and impermanent if workers are unable to exercise those rights and organise to represent their interests and concerns.
Les avancées en matière de santé, de sécurité et de droits du travail resteront fragiles et éphémères si les travailleurs ne peuvent pas exercer ces droits et s’organiser pour faire valoir leurs intérêts et leurs préoccupations.

In addition, the Commission also remains of the opinion that the new legislation runs counter to the right of academic freedom, the right to education and the freedom to conduct a business as provided by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Union's legal obligations under international trade law (the General Agreement on Trade in Services, GATS, in the framework of the World Trade Organisation, WTO).
En outre, la Commission reste également d'avis que la nouvelle législation va à l'encontre de la liberté académique, du droit à l'éducation et de la liberté d'entreprise consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et qu'elle n'est pas compatible avec les obligations juridiques de l'Union en matière de droit commercial international, à savoir l'accord général sur le commerce des services (AGCS), dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

In the online music sector, where collective management of authors’ rights on a territorial basis remains the norm, it is essential to create conditions conducive to the most effective licensing practices by collective management organisations in an increasingly cross-border context.
Dans le secteur de la musique en ligne, où le principe de territorialité reste la norme pour la gestion collective des droits d’auteur, il est essentiel de créer les conditions favorisant les pratiques les plus efficaces en matière d’octroi de licences par les organismes de gestion collective dans un contexte de plus en plus transfrontalier.

Our partnership with civil society organisations remains more than ever a crucial component of our human rights policy".
Notre partenariat avec les organisations de la société civile continue d’être plus que jamais une composante essentielle de notre politique des droits de l’homme ».

Although both the EU and China have adopted the basic documents on the Rights of the Child, much remains to be done to eradicate child poverty, ensure proper education and involve civil society organisations in these tasks.
Si tant l'UE que la Chine ont adopté les documents fondamentaux relatifs aux droits de l'enfant, beaucoup reste à faire afin d'éradiquer la pauvreté des enfants, de garantir une éducation adéquate et d'associer les organisations de la société civile à ces activités.

2. In the case of goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption, when these are transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to this Chapter or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43, the exemption shall continue to be granted, provided the organisation uses the goods in question for purposes which confer the right to such exemptions.
2. Pour les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération, lorsqu’ils sont cédés à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application du présent chapitre ou, le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, l’exonération reste acquise pour autant que celui-ci utilise les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.

The remaining funds are allocated to international and/or regional organisations such as the Office of the High Commissioner for Human Rights, the Council of Europe, the OSCE, etc.
Le reste des financements est accordé à des organisations internationales et/ou régionales telles que le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, le Conseil de l'Europe, l'OSCE, etc.

The European Commission remains committed to protect and promote the rights of the Roma. It does so in co-operation with the Council of Europe and the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Office for Democratic Institution and Human Rights (ODIHR).
La Commission européenne continue à protéger et promouvoir les droits de Roms, en coopération avec le Conseil de l'Europe et l'Office pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l'Homme (ODIHR) de l' Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).