Vertaling van "rights organisations such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Moroccan Human Rights Organisation | Moroccan Organisation for Human Rights | OMDH [Abbr.]
Organisation marocaine des droits humains | OMDH [Abbr.]

Foodfirst Information and Action Network | International Human Rights Organisation for the Right to Feed Oneself | FIAN [Abbr.]
Organisation internationale des droits de l'homme pour le droit à l'alimentation | Réseau d'Information et d'Action pour le Droit à se nourrir | FIAN [Abbr.]

human rights organisation
organisation de défense des droits de l'homme

withdraw itself from such rights and obligations
renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

Ordinance of 13 November 1985 on the Customs Privileges of the International Organisations, of States in their Relations with such Organisations and of the Special Missions of Foreign States
Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales, des Etats dans leur relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers

Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Organisation for the protection of Children's Rights of Canada
Organisation pour la sauvegarde des droits des enfants au Canada

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU will cooperate closely with non-EU countries that also have policies to protect human rights defenders, and will work with the human rights mechanisms of other regional organisations, such as the African Union, the Organisation of American States and the Organisation for Security and Cooperation in Europe
L’UE coopère étroitement avec les pays non membres de l’UE dotés également de politiques de protection des défenseurs des droits de l’homme et collabore avec les mécanismes de défense des droits de l’homme d’autres organisations régionales, comme l’Union africaine, l’Organisation des États américains et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.
Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.

whereas the work of human rights organisations such as Memorial is essential for the creation of a stable and free society in Russia and the establishment of real and lasting stability in the North Caucasus in particular; whereas the Russian Government and the governments of the North Caucasus republics can therefore be proud of the important role played by such organisations,
considérant que le travail des organisations de défense des droits de l'homme telles que Memorial est essentiel à la mise en place d'une société stable et libre en Russie, et d'une stabilité réelle et durable dans le Caucase du Nord en particulier; que le gouvernement russe et les gouvernements des républiques du Caucase du Nord peuvent donc être fiers du rôle important joué par de telles organisations,

2. Should goods be lent, hired out or transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to Article 51 or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43(1)(a), the exemption shall continue to be granted, provided such organisations use the goods concerned for purposes which confer the right to such exemption.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 51 ou le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, paragraphe 1, point a), l’exonération reste acquise pour autant que ceux-ci utilisent les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.

It can nevertheless be used as shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners" [7]); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations), which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations), i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives, e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; and religious communities. [8]
Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux" [7]), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations à base communautaire (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, ainsi que les communautés religieuses [8].

It can nevertheless be used as a shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners"); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations) which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations,, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations, i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives), e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; religious communities.
Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux"), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations de base (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, les communautés religieuses.